Brexit: quid de la législation douanière?

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Jean-François Auzéau, président de la commission douane de TLF Overseas et directeur douane du transporteur Ziegler, nous a confié sa surprise sur le résultat du référendum relatif à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne: « Nous sommes tous désarçonnés par le vote. » Il regrette que le Royaume-Uni, deuxième partenaire commercial de la France, « nous quitte sur une méprise ». Il trouve également dommageable que les débats qui ont conduit les Britanniques à voter la sortie de l’Union aient été « faussés »: « La réflexion n’a pas suffisamment porté sur les enjeux économiques ».

« La structure du CDU devrait être conservée »

Selon lui, il est néanmoins encore trop tôt pour évaluer les conséquences du Brexit sur l’évolution des échanges commerciaux du Royaume-Uni avec l’Europe et sur le transport maritime de marchandises. Si un ralentissement du trafic est prévisible, Jean-François Auzéau rappelle que l’incertitude règne concernant la date à laquelle l’article 50 du traité sur l’Union européenne sera activé, permettant d’enclencher la procédure de sortie d’un État membre. La rupture effective prendra donc du temps. Le Royaume-Uni est et restera un grand marché d’importation et d’exportation: « Nous continuerons à remplir nos camions et à traverser la Manche. » Mais les accords commerciaux devront certes être renégociés. C’est le cas du code des douanes de l’Union (CDU), entré en application le 1er mai et qui a remplacé le code des douanes communautaire (CDC). Pour Jean-François Auzéau, si « une frontière est bel et bien rétablie », il est cependant « tout à fait improbable » que le Royaume-Uni en revienne à la législation douanière antérieure à la modernisation, la simplification et l’informatisation des procédures douanières. « La structure du code devrait être conservée, mais amendée. » Pour les représentants en douane, la manière dont le Royaume-Uni gérera avec ses partenaires européens les nouvelles modalités douanières est effectivement un sujet d’interrogation. « Nous sommes attentifs aux délais, mais il est encore difficile de savoir quels nouveaux services de déclaration en douane seront proposés. »

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