S’exprimant aux côtés de la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, Théodore Veniamis réagissait à une remise en cause par la Commission européenne des privilèges fiscaux dont profite l’ensemble du secteur maritime grec (armateurs, courtiers et actionnaires). Ce régime impose les entreprises du transport maritime en fonction du tonnage qu’elles exploitent, et non de leurs bénéfices. Bruxelles réclame que les bateaux de pêche, les remorqueurs et les unités de plaisance dédiées à la location ne puissent plus bénéficier de la taxe forfaitaire au tonnage (voir JMM du 8 janvier, p. 10). En outre, les intermédiaires d’assurance, les courtiers et autres intermédiaires maritimes ainsi que les actionnaires de compagnies maritimes devraient perdre leurs avantages fiscaux.
En décembre, la Commission a demandé à Athènes de mieux cibler l’application de cette taxe au tonnage. Si Athènes refuse, la Commission pourrait ouvrir une procédure formelle d’examen en matière d’aides d’État, a précisé Violeta Bulc. Théodore Veniamis s’est demandé pourquoi de telles remises à plat n’étaient pas demandées par la Commission à l’Allemagne ou aux Pays-Bas.
Les armateurs grecs ne vont pas « balancer » les autres pays recourant à des « lois labyrinthiques et à des trucs » pour protéger leurs propres armateurs, a-t-il tenu à rassurer, mais « si les choses tournent à l’aigre, nous ne serons pas responsables », a-t-il prévenu.
« Conclusions erronées »
« Nous comprenons que la taxe au tonnage est cruciale pour garantir la compétitivité du pavillon européen », mais nous voulons en « limiter » l’application, a relevé Violeta Bulc.
Théodore Veniamis a jugé que les « conclusions erronées » de la Commission risquaient de « perturber » la présence des armateurs en Grèce. « Nous devons rester compétitifs face aux armateurs asiatiques », a-t-il plaidé.
L’origine du problème vient du fait que le régime grec date de 1975, avant même l’adhésion de la Grèce à l’Union européenne. Il a donc été considéré comme une « aide existante et a fait l’objet d’une procédure de coopération spécifique ».
Les armateurs grecs détiennent la première flotte mondiale en port en lourd, mais seul un tiers est sous pavillon grec.