Cette résolution précise, entre autres données, que plus de 800 000 Philippins vivent dans l’Union et que les marins philippins travaillant sur les navires « battant pavillon européen envoient 3 Md€ aux Philippines tous les ans ». Il est également rappelé que sur un « grand nombre de navires ne battant pas pavillon d’un État membre de l’Union – et qui font escale dans les ports européens –, l’équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines ».
Des conditions dures et inhumaines
Il est « dès lors demandé aux États membres de ne pas autoriser l’accueil, dans les ports européens, de ces navires sur lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». Il est également demandé que les « navires ne battant pas pavillon d’un État membre de l’Union garantissent à leurs équipages les conditions de travail prévues par le droit international et les normes fixées par l’OIT et l’OMI ».
Il n’y a pas, a priori, de raison justifiant de refuser l’accès aux ports de l’Union aux seuls navires « non-européens » employant des marins philippins dans des conditions « extrêmement dures et inhumaines ». Dès lors, tout navire immatriculé en dehors de l’Union et employant des navigants dans des conditions contraires au droit européen devrait se voir interdire l’accès aux ports de l’Union. Une sorte de Jones’Act à l’européenne. Beaucoup de travail en perspective pour les Ports State Control et pour l’Agence européenne de sécurité maritime qui devra s’assurer que tous les États portuaires européens respectent bien cette possible interdiction.