Le 18 avril, l’OCDE et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ont publié un rapport intitulé « Le commerce des produits contrefaits et piratés: cartographie de l’impact économique » (Trade in Counterfeit and Pirated Goods: Mapping the Economic Impact). Les auteurs du rapport ont analysé les données provenant de près d’un demi-million de saisies douanières réalisées dans le monde entre 2011 et 2013 afin d’établir l’estimation la plus rigoureuse à ce jour de l’ampleur du commerce de faux produits à l’échelle mondiale. Ils ont déterminé que « les importations de produits contrefaits et piratés s’élèvaient à près de 500 Md$ par an, soit environ 2,5 % des importations mondiales, précise le communiqué de presse. Les marques américaines, italiennes et françaises sont les plus touchées. Une grande partie des sommes provenant de ces ventes alimente le crime organisé. » Les contrefaçons concernent tous les types de produits, des sacs à main et parfums, aux pièces de machines et produits chimiques. Si les chaussures sont les produits les plus copiés, des violations du droit de la propriété intellectuelle ont été constatées jusque sur les fraises et les bananes. « Les activités de contrefaçon produisent de mauvaises copies qui mettent en danger la vie des individus avec des pièces automobiles défectueuses, des médicaments aux effets néfastes, des jouets dangereux, du lait pour bébé sans valeur nutritive, etc. », continue le communiqué.
États-Unis, France et Italie: les plus touchés
Le rapport porte sur la totalité des biens matériels contrefaits qui constituent une violation de marques commerciales, de droits attachés au design ou de brevets, et des produits tangibles piratés qui enfreignent les droits d’auteur. Il ne prend pas en compte le piratage en ligne. Selon les auteurs, « les économies émergentes sont généralement dotées des infrastructures nécessaires au commerce à grande échelle ». Toutefois, « elles souffrent souvent d’une gouvernance défaillante et ne disposent pas des institutions et des capacités d’exécution qui leur permettraient de lutter efficacement contre la contrefaçon ». Si la Chine est le premier producteur de biens contrefaits, ses entreprises les plus innovantes sont victimes des contrefacteurs. Les pays dont les entreprises ont été les plus touchées par la contrefaçon entre 2011 et 2013 sont les États-Unis, l’Italie et la France. Les envois postaux sont le principal mode d’expédition des copies avec 62 % des saisies entre 2011 et 2013. Cette proportion témoigne de l’importance croissante du commerce en ligne dans les échanges internationaux. Le transport aérien et le transport maritime suivent, avec environ 20 % et 9 % des saisies respectivement. Les autres modes de transport représentent des parts négligeables.