« Le transport maritime n’est pas inclu dans l’Accord de Paris sur le changement climatique issu de la COP 21, a déclaré Éric Banel, délégué général d’Armateurs de France, en introduction du colloque commun organisé avec Surfrider Foundation Europe, le 17 mai au Conseil économique, social et environnemental (Cese) à Paris. Toutefois, il est concerné par les engagements pris dans le cadre de la COP 21. C’est cette conviction qui nous guide avec Surfrider. Cette conviction repose notamment sur les engagements sociétaux et environnementaux pris par les entreprises françaises du transport maritime qui se caractérisent par un pavillon certes cher, mais doté de navires modernes et jeunes d’une moyenne d’âge de sept ans. » Le pavillon français est performant, ce dont témoigne depuis 2013 la première place qu’il occupe au classement du Memorandum de Paris (Paris MoU). Par ailleurs, 90 % des marchandises sont transportées au niveau international par le transport maritime, qui représente seulement 2,6 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales. « Le transport maritime a déjà réduit son empreinte environnementale mais doit poursuivre ses efforts », a continué Éric Banel pour lequel « les mentalités ont changé et la dynamique est engagée ». En effet, la COP 21 a ouvert des espaces de dialogue entre les acteurs du shipping et la société civile, notamment les organisations non gouvernementales environnementales. La plate-forme Océan et Climat, dont Armateurs de France et Surfrider Foundation Europe sont membres fondateurs, en constitue l’exemple le plus important. Selon ces deux acteurs, « pour la première fois, industrie et société civile ont œuvré de concert pour faire avancer la cause de l’océan dans les négociations climatiques ».
Trois niveaux d’action
Dans ce contexte, le colloque organisé le 17 mai permet la présentation de l’état des réflexions des parties prenantes dans le cadre de la plate-forme Océan et Climat. L’objectif est de construire des propositions pour l’avenir afin de réduire les émissions de GES des navires et améliorer leur performance énergétique. Selon Armateurs de France, « l’enjeu est de taille: il s’agit de réussir une transition énergétique équitable et réussie vers un transport maritime propre garant de nouveaux emplois, de nouvelles compétences et du développement de nouveaux secteurs d’activités dans le respect de l’environnement marin ». Le travail est conduit à plusieurs niveaux: international, européen et français. Au niveau international, le sujet a enregistré une avancée importante lors du 69e comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’OMI du 18 au 22 avril. Les bases d’une nouvelle réglementation y ont été posées avec la mise en place d’un système global et obligatoire de collecte et de mesure des émissions de CO2 pour l’ensemble des navires de plus de 5 000 GT. Au niveau de l’Union européenne (UE), « le plus important est le suivi des émissions de GES du transport maritime » initié en 2013, a expliqué Christine Berg, responsable de la sécurité maritime au sein de la DG Move de la Commission européenne. La réflexion sur les mesures basées sur le marché (MBM) – qui sont notamment de l’échange de droits d’émissions ou des systèmes de compensation des émissions – doit aussi être poursuivie. Sachant que la réglementation de l’UE dépend aussi des travaux menés au sein de l’OMI sur ces points. Au niveau français, « il s’agit de préparer des propositions concrètes de réduction des émissions des navires ». Au total, cinq options sont privilégiées dont certaines déjà mises en œuvre: définir des taux précis de réduction des émissions, réduire la vitesse des navires, construire des navires utilisant des carburants à émissions réduites comme le GNL, avancer sur le projet de taxe carbone, et mettre en place des solutions globales privilégiant le report modal comme les autoroutes de la mer.