L’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques, modifie le code de l’environnement en précisant les seuils d’émissions de soufre à respecter en mer et à quai. Elle prévoit que ces seuils seront fixés à 0,1 % en masse dans les zones de contrôle des émissions de soufre, et à 1,5 % en dehors de ces zones jusqu’au 31 décembre 2019 pour les navires à passagers, à 3,5 % pour les autres navires, puis à 0,5 % ensuite pour l’ensemble des navires. L’ordonnance prévoit également que les navires à quai durant plus de deux heures consécutives utiliseront des combustibles marins dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,1 % en masse. Les services du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer contrôleront cette réglementation. Ségolène Royal a annoncé qu’en 2016, « 630 contrôles seront réalisés, dont 245 sur la façade Manche-mer du Nord, 225 sur la façade Méditerranée et 160 sur la façade Atlantique-Manche Ouest ».
Anticipation à 2020 au lieu de 2025
Lors de la Conférence nationale de l’océan du 8 avril, ainsi que lors de la Conférence environnementale des 25 et 26 avril, le gouvernement a annoncé que la France défendrait devant l’OMI l’anticipation à 2020 de l’échéance de diminution de la teneur en soufre des carburants marins au lieu de 2025, délai maximal prévu. Ségolène Royal a, à cette occasion, lancé un appel à projet pour développer des ports exemplaires en matière d’efficacité énergétique et de distribution de carburants alternatifs. Elle rappelle que dans le cadre du programme d’investissements d’avenir sur le thème du navire du futur, un appel à projet « Ferries propres » a été lancé en 2014 et prolongé jusqu’à la fin de l’année 2016. Des travaux sont en outre menés avec la Banque européenne d’investissement pour améliorer le cautionnement des prêts destinés aux investissements pour des navires plus propres.
« Le déploiement de transports maritimes à faibles émissions contribue à l’innovation, à la création d’emplois et à la croissance verte. La loi de transition énergétique comporte en ce sens des dispositions pour encadrer le recyclage des navires, le développement de l’électricité à quai et l’utilisation du gaz naturel liquéfié dans les ports », a déclaré la ministre.