« La puissance maritime d’un État ne se mesure pas seulement en fonction d’une géographie favorable ou d’une surface maritime conséquente. Elle dépend également de l’importance de sa flotte, de la compétitivité de son pavillon et de la force de ses entreprises de transport et de services maritimes », a déclaré Gildas Maire, président d’Armateurs de France, le 6 avril lors de la conférence de presse organisée à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’organisation. Une manière de présenter la ligne directrice du travail conduit par Armateurs de France en 2015 et qui va se poursuivre en 2016: préparer l’avenir en restaurant la compétitivité du pavillon français, en renforçant les entreprises, en préservant les emplois. Un travail à mener aujourd’hui pour permettre au plus grand nombre possible d’entreprises françaises du secteur de passer le cap du cycle économique actuel particulièrement difficile. Un message qu’a pu transmettre Armateurs de France au président de la République lors d’un rendez-vous le 7 mars au palais de l’Élysée. Les sujets évoqués concrètement avec François Hollande ont été les suivants: la place de leader de l’armement français dans le classement du Mémorandum de Paris (ParisMou), le financement des navires, la problématique de l’emploi, le renouvellement de la flotte, la modernisation du droit social, la protection des activités stratégiques et du pavillon français. « Nous avons pu lui présenter une vision stratégique du monde maritime, a expliqué Gildas Maire. Cela donne une visibilité supplémentaire aux armateurs. Nos interlocuteurs nous regardent différemment suite à ce rendez-vous. »
Des mesures positives
Comme chaque année, l’assemblée générale permet de dresser un bilan de l’année écoulée et les perspectives pour l’avenir. Parmi les évolutions positives enregistrées en 2015, Armateurs de France a mis en avant « la consolidation de la taxe forfaitaire au tonnage qui constitue une victoire pour la compétitivité ». Au moment de leur entrée dans le régime de taxation au tonnage, les bénéficiaires devront avoir au minimum 25 % de leur flotte sous pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord Espace économique européen, et maintenir ou augmenter ce taux par la suite. L’organisation a cité ensuite l’abattement sur les plus-values de cession de navires comme « un outil incitatif pour les investissements et le renouvellement de la flotte ». Cette mesure s’applique désormais quel que soit le mode d’acquisition du navire (directe ou indirecte) via les titres de la société de portage en cas de crédit-bail. La troisième avancée concerne la mise en place d’une garantie publique d’emprunt pour les navires français construits dans des chantiers français. Une telle garantie Coface (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) était jusque-là réservée aux opérations d’export, c’est-à-dire aux financements de navires étrangers construits dans des chantiers français. La réforme de la loi de 1992 sur les approvisionnements stratégiques, adoptée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 18 août 2015, prévoit que toute personne qui met des produits pétroliers à la consommation doit justifier d’une capacité de transport maritime sous pavillon français proportionnelle aux quantités mises à la consommation au cours de la dernière année civile. Le décret d’application publié en février prévoit une entrée en vigueur au 1er juillet, « mais son contenu est décevant. Le nouveau dispositif n’apporte aucune garantie quant au maintien de la diversité de la flotte et, par voie de conséquence, de la filière de navigants français capables d’opérer sur des navires transporteurs de pétrole brut et de produits pétroliers ».
Une loi en cours d’examen
L’organisation précise qu’elle poursuit « le combat pour que la réforme aboutisse dans des conditions satisfaisantes pour le pavillon et l’emploi français. La survie de la filière est en jeu ».
Depuis juillet, la proposition de loi relative à l’économie bleue, portée par le député Arnaud Leroy, « constitue un véritable temps fort pour notre industrie », a indiqué Armateurs de France, car elle permet « un véritable débat sur l’avenir de la marine marchande française, sur le développement de ses activités et de ses emplois ». Parmi les dispositions contenues dans la loi telle qu’adoptée le 24 mars suite à son examen au Sénat, Armateurs de France relève « l’introduction du concept de flotte stratégique. Un élément d’autant plus important qu’il est également au cœur de la réforme de la loi de 1992 sur les approvisionnements stratégiques. Néanmoins, tout reste à construire, puisqu’il faut désormais lui donner un contenu ».
L’organisation cite également l’extension du périmètre de la loi de 2014 aux questions de lutte contre le terrorisme (gardes armés et recueil de données), la mise en place d’un service minimum dans les transports maritimes, la réforme du rôle d’équipage. Elle regrette la limitation de l’exonération totale des charges sociales (net wage) patronales aux seuls navires de transport sous RIF et la réintroduction d’une « distinction désuète et stérile entre navires de transport et navires de services ». Le projet de loi relatif à l’économie bleue a fait l’objet d’un examen en réunion de commission mixte paritaire programmée le 6 avril, soit après le bouclage de ce numéro.