Le Tribunal suprême met un point final au dossier du Prestige

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Le Tribunal suprême a maintenu les acquittements des deux autres impliqués: le chef mécanicien, Nikolaos Argyropoulos, et l’ancien directeur de la Marine marchande espagnole, José Luis Lopez Sors. La sentence est particulièrement dure à l’égard de Mangouras. Le Tribunal suprême l’accuse notamment d’avoir surchargé le navire en carburant tout en étant au courant de son mauvais état et d’avoir désobéi aux autorités maritimes espagnoles. L’arrêt déclare également la responsabilité civile directe de l’assureur, The London Steamship Owners Mutual Insurance Association (The London P&I Club), qui assurait une couverture à hauteur de 1 Md$, et du propriétaire du navire, Mare Shipping Inc. Les victimes pourront se tourner vers le Fonds international pour l’indemnisation des dommages entraînés par les hydrocarbures (Fidac) pour obtenir réparation, dans la limite établie par la convention qui réglemente ce fonds.

Fixer le montant des indemnisations

Reste à fixer le montant des indemnisations. L’arrêt estime que celles-ci devront couvrir « la réparation des dommages constatés, le manque à gagner, y compris les dommages causés à l’environnement dans ses différents aspects, l’indemnisation des dommages d’ordre matériel et moral, dans la limite des requêtes formulées par les parties dans leurs conclusions ». Un peu plus de 13 ans après le naufrage intervenu en novembre 2012, la fin du tunnel est en vue pour les victimes.

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