À la suite d’une « procédure accélérée » engagée par le gouvernement le 12 janvier, la proposition de loi pour l’économie bleue, déposée à l’Assemblée nationale le 8 juillet, a été discutée en séances publiques à l’Assemblée nationale les 2 et 3 février, en présence d’Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. La Commission du Développement durable a nommé Arnaud Leroy rapporteur, et la Commission des Affaires économiques, qui s’est saisie pour avis, a nommé Annick Le Loch rapporteur.
La loi pour l’économie bleue concerne la question de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce et celle des pêches maritimes et des cultures marines.
Les grandes orientations
La loi vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce en « simplifiant les procédures administratives », en « rénovant la gouvernance des ports » et « en renforçant l’employabilité des gens de mer et leur protection ». L’article 1er propose ainsi de modifier les dispositions du code des Transports pour clarifier les procédures de jauge, les conditions de radiation du registre français et l’identification des navires. L’article 3, qui porte sur la gouvernance des ports français et vise le « renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil de développement », a été amendé pour proposer la création d’une « commission des investissements au sein du conseil de développement mis en place dans chaque Grand port maritime ». L’article 23 prévoit la « remise par le gouvernement d’un rapport au Parlement sur la création d’un code de la Mer rassemblant l’ensemble des questions maritimes ».
« La mer: avenir de la France »
Alain Vidalies a d’abord salué « l’action professionnelle et courageuse de nos services dans le traitement de l’événement de mer du Modern-Express ». Il a rappelé que les propositions de la loi pour l’économie bleue couvrent un large champ: les gens de mer, les ports, la flotte de commerce, la pêche maritime, l’aquaculture, les énergies marines renouvelables, la modernisation des services.
Il a ensuite inscrit l’ambition de cette proposition de loi dans la continuité de la « croissance bleue: vivier de valeur, d’emploi et d’attractivité ». Il a insisté sur la nécessaire déclinaison législative de ces questions et la nécessité de mettre en œuvre concrètement les mesures préconisées. Il a appelé à un « esprit d’équilibre », qui permette de « moderniser le régime d’emploi des gens de mer, sans dégrader le modèle social; de poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports, sans bouleverser les équilibres issus de la dernière réforme portuaire; de moderniser le droit à la lumière des nouveaux usages et des nouvelles pratiques ». Et enfin « de remettre à neuf le secteur de la pêche (dans un contexte actuel qui lui est favorable), sans oublier les usages dits traditionnels de la pêche et de l’aquaculture qui participent de l’identité de nos territoires et de nos ports ».
Il s’est félicité pour finir de ce « retour de la France vers ce qui aurait toujours dû être son avenir: la mer, à la fois ressource, investissement et domaine à protéger ».