Laurent Bordereaux, professeur en aménagement de l’espace et de l’urbanisme de l’université de La Rochelle, revient dans l’édition de janvier du Droit Maritime Français sur la loi du 8 décembre 2015 portant sur la manutention dans les ports maritimes. Cette loi tend à consolider et clarifier ladite organisation. Après la réforme portuaire de 1992 et celle de 2011, il a été demandé à Martine Bonny, inspectrice générale de l’administration du développement durable, de réaliser un rapport sur le régime d’emploi des ouvriers dockers. Selon le professeur de l’université de La Rochelle, « la loi du 8 décembre fait bien œuvre de consolidation s’agissant de la priorité d’embauche des dockers et du régime d’emploi des occasionnels, la volonté de conforter le statut des dockers par la loi. Toutefois, le texte demeure assez décevant concernant la clarification souhaitée ».
Dans son analyse de cette loi, Laurent Bordereaux s’inquiète du manque de précision des catégories de travaux visés. « Si la priorité d’emploi est aujourd’hui justifiée par la sécurité des personnes et des biens, la formulation législative de la catégorie des travaux visés par cette priorité est peu précise », indique le professeur. Et il termine son article en espérant que des précisions seront apportées dans le décret d’application de la loi.
Le Droit Maritime Français Numéro 776, janvier 2016
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