La principale modification apportée par la commission Transports a trait à la liberté d’accès au marché des services portuaires. Dans sa proposition, la Commission a souhaité que les services portuaires, notamment le pilotage, le remorquage et le lamanage soit ouverts à tous. La commission Transports du Parlement n’a pas suivi la proposition de la Commission européenne étant donné que « le système des ports de l’Union se caractérise par une grande diversité, entre autres en matière de modèles d’organisation des services portuaires ». Le texte stipule que les systèmes existants actuellement dans les ports sont maintenus.
S’agissant de la transparence financière des ports, le texte adopté par le Parlement confirme la nécessité de séparer les fonds publics reçus pour des activités et ceux pour les investissements. De plus, ces redevances « doivent être proportionnelles au service rendu », continue le texte. Et les redevances doivent être établies de façon transparente et conformément à la stratégie d’investissement du port.
Boîte à outils
Enfin, sur la manutention, le texte défini clairement les conditions de limite du nombre de prestataires. Il offre aux ports une boîte à outils. Les autorités portuaires qui souhaitent limiter le nombre de prestataires doivent fixer des exigences minimales pour les nouveaux entrants, et notamment sur les qualifications professionnelles des exploitants, l’équipement nécessaire et les exigences en matière de sécurité et d’environnement maritime, ainsi qu’aux normes sociales nationales. La limitation du nombre d’opérateurs doit se justifier par la rareté de la surface maritime.
La Feport (organisation européenne regroupant les opérateurs privés de terminaux) se félicite de la solution trouvée entre le rapporteur du projet et les parlementaires. « Nous soutenons particulièrement l’exclusion de la manutention du chapitre ii sur l’organisation des services portuaires. La compétitivité de la manutention est ainsi reconnue, a indiqué la secrétaire générale de la Feport, Lamia Kerd-jouj-Belkaid. Nous avons investi 40 Md€ sur la dernière décennie et nous sommes reconnaissants d’avoir inclus dans le texte un système pour intégrer les investisseurs privés dans la consultation des tarifs portuaires. » Les armateurs européens, regroupés dans l’Ecsa (European Community of Shipowner Association), craignent que la liberté d’accès au marché de la manutention ne soit pas plus ouverte. « Nous regrettons ces restrictions pour les nouveaux entrants avec des règles disproportionnées. Cela va à l’encontre d’une idée de marché plus flexible et plus accessible aux nouveaux entrants. »
Car carrier en grande difficulté en Atlantique
Le 26 janvier en début d’après midi, le Maritime Rescue Coordination Center (MRCC) Falmouth a coordonné dans sa zone de responsabilité une opération de sauvetage sur le car carrier panaméen Modern-Express (2001, 33 831 GT, 10 817 tpl), a indiqué la préfecture maritime de l’Atlantique. Ce navire de 164 m se trouvait à 148 miles nautiques au nord du cap Ortegal (Espagne) et à 200 dans le sud-ouest de la pointe de Penmarch. Il venait d’Owendo (Gabon) et se dirigeait vers Le Havre.
Les 22 membres d’équipage ont été évacués par des hélicoptères espagnols (Salvamento Maritimo) dans des conditions de mer très difficiles (vent 9 B, mer 6). Le car carrier transportait 3 600 t de bois débité en fardeaux et environ 360 t d’engins de travaux publics. De source espagnole, il présentait une gîte bâbord de l’ordre de 40°. Un ripage de la marchandise semblait hautement probable. Selon la prémar, il constituait un danger pour la navigation dans la « zone économique exclusive » française. Le préfet maritime de l’Atlantique a mis en demeure l’armateur du navire de faire cesser ce danger avant le 28 janvier à 9 heures du matin (GMT + 1).
Le navire étant en black out, l’AIS ne fonctionnait plus, a expliqué le bureau communication de la prémar le 27 janvier. Un Falcon 50 a décollé de Lorient dans la matinée du 27 pour relocaliser le navire. L’Abeille-Bourbon devait être sur zone en début d’après-midi. Le gestionnaire ISM est Cido Shipping Korea Co Ltd, et le propriétaire officiel, selon la banque de données Equasis, Dynamic Ambitious Shipping, Hong Kong.