Le 30 novembre, lors d’un Comité d’entreprise, les syndicats ont obtenu de nouvelles garanties, en particulier l’assurance pour les 9 % de salariés actionnaires de la SNCM de voir leurs parts sociales remboursées. Les négociations engagées depuis le 23 novembre ont également permis d’obtenir de l’État la sécurisation des mutuelles des retraités et futurs retraités. « Ce plan social est lourd et il s’agit d’accompagner au mieux les départs à la retraite pour éviter les licenciements secs », a précisé Pierre Maupoint de Vandeul au nom de la CFE CGC. Les candidats au volontariat devront se faire connaître du 2 au 9 décembre. Les lettres de licenciement doivent être adressées le 14 décembre prochain.
Poursuite de la grève, menace de liquidation
Entre-temps, le PSE doit faire l’objet d’une homologation par les services de la Direccte et du tribunal de commerce de Marseille validant une transaction avec les actionnaires Transdev et l’État. « Le financement du plan social a fait l’objet d’une transaction confidentielle selon laquelle les actionnaires financent le plan social en contrepartie de l’abandon par le tribunal de toute poursuite des actionnaires pour fautes de gestion commises », explique Frédéric Al Pozzo, le secrétaire général de la CGT SNCM. Il a appelé à la reconduction du mouvement de grève entamé le 20 novembre. Le 2 décembre, les navires Girolata et Kalliste de La Méridionale étaient toujours bloqués quai d’Arenc par la CGT. Si la situation devait perdurer, la direction, les administrateurs et liquidateurs judiciaires de l’ex-SNCM ont prévenu du risque de liquidation judiciaire pure et simple de l’entreprise, sans reprise ni PSE. Ce n’est plus à présent qu’une question d’heures.
Validation européenne
Le ministère des Transports a reçu de la part de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, une lettre validant le projet de reprise, un courrier transmis aux organisations syndicales. En effet, la reprise doit présenter une « discontinuité économique suffisante » pour éviter que la double condamnation de la SNCM à rembourser quelque 400 M€ d’aides publiques jugées indues ne soit transmise au repreneur.