Plutôt DSP, OSP ou un mix des deux? Quels ports, quelles capacités, quelles fréquences, quels tarifs et quel niveau de confort? Autant de questions auxquelles les personnes morales et physiques sont invitées à répondre depuis le 16 novembre, jour de la parution de la Consultation sur le périmètre du service public de transport maritime entre la Corse et le continent.
En effet, pour la première fois, l’Office des transports de la Corse interroge les îliens et les continentaux. Cette procédure inédite aurait été mise en place à la demande des services de la Concurrence et des transports de la Commission européenne, assure l’OTC, niant l’existence d’un cahier des charges à ce jour au grand dam des syndicats de la SNCM.
En effet, « la publication et le lancement d’une procédure d’appel d’offres de la future DSP 2016-2024 avant toute reprise effective », c’est-à-dire avant la décision du tribunal de commerce de Marseille du 20 novembre d’attribution de la SNCM à un candidat, constitue le premier motif du préavis de grève reconductible à compter du 21 novembre.
Les parties concernées ont un mois pour s’exprimer sur l’avenir de la desserte maritime de la Corse, la date limite étant fixée au 15 décembre. L’Office des transports de la Corse se donne un délai d’un mois pour compiler les observations et rédiger le futur cahier des charges dont la publication devrait intervenir vers le 16 janvier.
Quant au montant de la compensation financière que les futures délégataires sont en droit d’espérer, il semblerait que la future DSP marque une rupture dans l’histoire de la desserte de la Corse. Le repreneur de la SNCM devra naviguer à vue durant quelques mois. « L’enveloppe sera la plus basse possible », assure-t-on. « Une procédure similaire dans l’aérien a ainsi permis de réaliser de substantielles économies », précise l’OTC. La SNCM et La Méridionale avaient bénéficié de 104 M€ (38,7 M€ pour la CMN, 65,3 M€ pour la SNCM) pour la DSP 2014-2024 annulée en février dernier par le tribunal administratif de Bastia.
Délibéré SNCM le 20 novembre
L’OTC dresse un état des lieux du transport maritime de passagers et de marchandises, et fait état de l’évolution des flux au cours des cinq dernières années en définissant les besoins en transport port par port. L’OTC rappelle également qu’Ajaccio et Bastia concentrent 87 % des trafics rouliers, tout en précisant que « la disparition de la desserte des ports secondaires aurait des conséquences du point de vue humain, social et économique ». De plus, selon l’Office, le trafic détourné vers les deux ports principaux induirait « une augmentation de trafic sur les réseaux routiers, particulièrement dans le sud de l’île. La desserte de ces ports secondaires constitue un atout majeur dans le cadre de l’aménagement du territoire et du développement des microrégions desservies ».
Dans son document de 36 pages, l’Office présente les trois cadres juridiques possibles avec des obligations de services publics généralisées, une convention de délégation de service public et le recours à un système mixte « combinant des OSP sur les lignes où l’initiative privée suffirait, et une ou des conventions de délégation de service public pour les cas où l’initiative privée serait défaillante ».