La SNRH se retourne contre le port du Havre et l’État

Le tribunal administratif de Rouen s’est penché sur un dossier concernant la Société nouvelle de remorquage du Havre (SRNH), compagnie qui avait tenté de concurrencer les Abeilles au Havre de 2004 à 2009. Après des problèmes réglementaires, cette société a finalement renoncé à continuer son exploitation. Aujourd’hui, l’affaire rebondit à nouveau puisque la liquidatrice judiciaire de l’entreprise réclame du Grand port maritime du Havre (GPMH) ainsi que de l’État plus de 2 M€. Lorsque la SNRH s’est implantée sur la place portuaire havraise, et notamment sur Port 2000, les visas d’agrément ont été rejetés par les Affaires maritimes interdisant ainsi l’exploitation. Mais ces refus ont été par la suite annulés devant le tribunal administratif, ce qui a permis aujourd’hui la requête. Le GPMH a-t-il agi en sa qualité d’exploitant du port pour refuser ces agréments ou a-t-il pris cette décision de par ses pouvoirs de police confiés par l’État? Dans le premier cas, la facture serait à régler par le port, dans le second, par l’État. L’indemnisation réclamée par la SNRH se base sur les contrats qui n’ont pas pu être honorés faute d’un agrément valable au moment de l’exploitation. La SNRH a finalement vu sa requête indemnitaire rejetée par le tribunal administratif de Rouen le 5 novembre, qui a estimé que l’existence même du préjudice lié à la perte de son chiffres d’affaires n’était pas établie.