Dans son édition du mois d’octobre, Le droit maritime français publie une étude sur la piraterie et l’assurance maritime dans la jurisprudence anglaise. L’auteur, Pierre-Yves Nicolas, revient sur l’arrêt de la chambre commerciale de la Haute Cour de justice britannique qui a statué sur l’affaire du Brillante-Virtuoso. Ce navire pétrolier, sous pavillon libérien, charge du pétrole en Ukraine à destination de la Chine en juillet 2011. Il fait escale au large du Yémen pour y embarquer une équipe de sécurité, mais des individus armés se présentant comme des « autorités portuaires » montent à bord et détournent le navire vers la Somalie. Après une avarie machine, les pirates font usage d’explosifs dans la salle des machines, provoquant un incendie, puis quittent le navire. Pris en remorque par une société de sauvetage, le navire a rejoint Khor Fakkan pour transborder sa cargaison. Il est ensuite mis à l’ancre dans les eaux internationales avant d’être vendu pour destruction. Toute la problématique juridique de ce cas repose sur la « constructive toal loss » (perte réputée totale), notion de droit anglais qui n’a pas de déclinaison en droit français. L’auteur prend l’exemple de cette affaire pour proposer des commentaires sur cette notion et sur les avaries-frais à la charge de l’assureur.
Droit maritime français
Numéro 773
Octobre 2015