Les engagements de l’État dans le maritime

Pour la planification spatiale maritime, Alain Vidalies a confirmé que les conseils maritimes de façade seraient consultés prochainement, conformément à la volonté affichée du gouvernement d’accélérer ces travaux, si importants pour le développement des activités maritimes et la prévention des conflits d’usage. Le décret relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et du littoral a été publié le 27 octobre. Il permettra de donner un cadre de concertation « modernisé » (à une structure récente).

Pour soutenir le développement des Grands ports maritimes, dont chacun a renouvelé son projet stratégique, une nouvelle impulsion a été donnée par le gouvernement avec des mesures « concrètes » attendues par les professionnels: « allégement des coûts pour les opérateurs fluviaux, interopérabilité des systèmes informatisés de traitement des marchandises passant en douane, extension de l’auto-liquidation de la TVA, définition de modalités de taxation foncière tenant compte de l’affectation des parcelles à un service public, organisation d’une fiscalisation progressive des biens transférés par l’État. » Enfin, ce sont des moyens publics importants qui sont consacrés au développement de ces infrastructures: 1,15 Md€ au titre des contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020, dont 230 M€ pour la part de l’État, 54 M€ pour les investissements dans les ports d’outre-mer, et 53 M€ de subventions européennes accordées (MIE).

Verdissement de la flotte

Pour le renouvellement et le « verdissement des flottes de commerce », Alain Vidalies a annoncé la publication le 31 octobre du décret 2015/1377 permettant de « sécuriser les exonérations sur les plus-values de cessions, suite au retour positif de la Commission européenne ». Le gouvernement a également engagé un effort important pour desserrer l’étau du crédit: « alignement des dispositifs d’assurance-crédit sur les conditions offertes par la concurrence étrangère. Reconduction du dispositif de garantie à la construction navale. Lancement d’un exercice pilote avec la BEI pour partager les risques entre banques et opérateurs publics lorsque des armateurs adoptent des technologies nouvelles comme la propulsion GNL. Prolongement de l’appel à projet pour aider les investissements pour des ferries propres ».

Une feuille de route pour le « navire du futur », s’inscrivant dans le cadre des investissements d’avenir, sera également adoptée lors de la prochaine réunion du Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activités navales.

Concernant l’obligation de disposer des capacités de transport sous registre national pour le transport des raffinés, Alain Vidalies considère qu’il est « important » de mettre en œuvre le nouveau dispositif « au plus vite en veillant à mettre en place des dispositions d’accompagnement qui permettront de répondre à certaines craintes qui ont pu se faire jour en termes de composition de flotte et d’emplois de marins ».

Alain Vidalies a rappelé les efforts consentis pour soutenir la pêche maritime, l’aquaculture et la SNSM. « L’économie maritime occupe une place essentielle dans l’activité de la France: 310 000 emplois directs* et un chiffre d’affaires de 69 Md€, mais aussi un domaine qu’il convient de protéger. C’est le sens aussi des initiatives prises récemment, comme les dix pistes actions pour la croissance bleue présentées par Ségolène Royal, et la proposition de loi pour la croissance bleue présentée par le député Arnaud Leroy », a rappelé le secrétaire d’État.