Le 18 octobre constitue une date importante sur le chemin de la mise en œuvre du plan d’action global commun signé le 14 juillet entre les pays du groupe 5+1 et l’Iran. Cette journée est dénommée la « date d’adoption », qui intervient 90 jours après l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d’une résolution approuvant ce plan, le 20 juillet. Cela signifie que le plan d’action global commun prend effet à la date du 18 octobre. Ce même jour, le Conseil de l’Union européenne a adopté les actes juridiques prévoyant la levée de toutes les sanctions économiques et financières de l’Union liées au nucléaire, comme le prévoit le plan d’action global commun. Ces actes juridiques prendront effet uniquement à la « date d’application » prévue dans le plan, une fois que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) aura confirmé que l’Iran a appliqué les mesures convenues liées au démantèlement de ses installations nucléaires. Cette date d’application devrait intervenir au cours du premier trimestre 2016. « Comme prévu, l’Union européenne a adopté les actes juridiques requis pour préparer la levée, à la date d’application, de toutes les sanctions économiques et financières de l’Union liées au nucléaire. Cela signifie que les sanctions ne seront pas levées avant cette date », insiste le communiqué de l’Union européenne.
Une déclaration commune
Pour souligner l’importance de cette étape, une déclaration commune de Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne, et Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères, a été publiée. « Cette adoption nous rapproche un peu plus du lancement de la mise en œuvre du plan d’action, auquel nous sommes très attachés. Nous avons respecté le calendrier fixé dans le plan d’action, ce qui témoigne de notre volonté collective de nous conformer aux dispositions de celui-ci. L’Iran va à présent s’atteler à mettre en œuvre ses engagements en matière nucléaire dans l’objectif de les honorer pleinement et effectivement. La commission conjointe prévue par le plan d’action va pouvoir se réunir pour la première fois au niveau des directeurs politiques dans le but d’accélérer les préparatifs de mise en œuvre du plan. Toutes les parties restent fermement résolues à faire en sorte que celle-ci puisse démarrer le plus tôt possible. Nous allons procéder à tous les préparatifs nécessaires à cet effet. »
Le même jour que l’Union européenne, le gouvernement américain a commencé à préparer la levée des diverses sanctions qui visent l’Iran depuis les années 2000, et qui empêchent notamment les entreprises étrangères d’acheter du pétrole iranien.