Accord de Facilitation des échanges de l’OMC: quand facilitation rime avec fluidification

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Décliné en trois sections et douze articles, l’AFE vise surtout à accompagner les PED (pays en développement) et les PMA (pays moins avancés) pour améliorer la transparence, simplifier les pratiques et encourager la fluidité du commerce international. L’OMC a créé un « mécanisme » pour l’AFE sur la demande des PED et PMA dans le but de proposer une assistance aux pays. L’enjeu réside dans la compréhension des besoins spécifiques de chaque pays membre pour accompagner une mise en œuvre efficiente des accords.

L’AFE prend comme hypothèse forte qu’un changement drastique des mentalités suppose un accompagnement technique et technologique permis entre autres par la dématérialisation des procédures et la mise en place de guichets uniques. D’emblée, la transparence est prônée dans l’article 1 avec la promotion de la diffusion sécurisée de toutes les informations attachées à un mouvement d’importation, d’exportation ou de transit. Le zèle de certaines administrations se combat alors par la standardisation des procédures, l’usage de l’EDI et des normes internationales en vigueur. L’article 6 parle même de discipline concernant les redevances et impositions. En clair, l’AFE prône une dématérialisation basée sur une collaboration et une coopération entre toutes les parties prenantes, qu’elles soient publiques ou privées. Les ministres de l’OMC insistent sur l’impérieuse nécessité d’intensifier les coopérations entre les organismes présents aux frontières afin que les mainlevées et le dédouanement des marchandises ne soient pas uniquement améliorés par le déploiement de guichets uniques aux interfaces portuaires et aéroportuaires.

Des systèmes dématérialisés interconnectés à des plates-formes collaboratives réduisent mécaniquement les temps et les coûts dévolus à la gestion des flux d’informations et des marchandises.

Une avancée décisive

Réduire les temps de transit. Réduire la ponction de l’économie informelle. Réduire l’incertitude dans la gestion d’une marchandise. Réduire les tracasseries administratives. L’AFE constitue une avancée décisive pour que les PED et les PMA tirent mieux profit de la mondialisation des échanges.

Alors que la plupart des PED et PMA, particulièrement sur le continent africain, communiquent sur des plans nationaux d’émergence et de réduction générale de la pauvreté, l’AFE devient un levier essentiel dans la concrétisation de leurs ambitions politique, économique et sociétale. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si l’on compte une grande partie de nations africaines (et sud-américaines) parmi les 68 pays de la catégorie 1, ce qui signifie en clair que ces pays prendront les dispositions pour mettre en œuvre les principes de l’AFE dès son entrée en vigueur. Pour ce faire, il faudra 108 pays signataires. Nous n’en sommes qu’à douze, dont les États-Unis, l’Australie et le Japon.

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