La DG Concurrence annule des amendes contre des engagements

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Le 6 mai, la lettre confidentielle MLex a indiqué que la DG Concurrence se prépare à refermer le dossier des annonces simultanées des hausses tarifaires faites par les compagnies conteneurisées si ces dernières s’engageaient à modifier leurs méthodes de travail. Elles devraient cesser d’annoncer avec un long préavis leurs hausses tarifaires, afin d’éviter que les unes et les autres se coordonnent. Moyennant quoi, elles ne se verraient pas imposer des amendes pour entente illégale.

Le 1er juin, l’agence de presse américaine Bloomberg revient à la charge sur le même sujet. Certains transporteurs maritimes veulent des assurances afin d’éviter d’avoir à payer de lourdes amendes en cas de non-respect de leurs propres engagements, comme cela est arrivé à Microsoft. Le géant américain a dû payer 561 M€ pour ne pas avoir respecté ses promesses vis-à-vis de la Commission européenne.

Un accord simple

L’idée des transporteurs maritimes est d’obtenir un accord simple à mettre en œuvre afin d’éviter de coûteuses dérives. Le délai entre l’annonce de la nouvelle tarification et son application devra être inférieur à quatre semaines. Le problème se comprend mieux à la lecture de la lettre de MLex. Selon celle-ci, la DG Concurrence ne souhaiterait pas mettre en place un monitoring continu du bon respect des engagements pris. Les compagnies devraient donc autoévaluer leur comportement sur une durée de trois ans avec tous les risques que cela peut présenter. Si cette donnée venait à être confirmée, elle constituerait un nouvel exemple de divergence de comportement entre la DG Concurrence et la Federal Maritime Commission. En effet, la FMC avait accepté la constitution de l’alliance très intégrée P3 moyennant un monitoring continu de ses activités.

Selon MLex, les compagnies ont trois semaines pour accepter ou non le projet de proposition de la DG Concurrence. Hapag-Lloyd serait réticent, indique Bloomberg. En cas d’accord, ce projet définitif de proposition serait soumis à l’appréciation de l’ensemble des parties concernées via un « test marché ». Selon les résultats, il serait ou non adopté. Dans le premier cas, il deviendrait alors contraignant pour les transporteurs maritimes conteneurisés, y compris les plus grands.

L’affaire pourrait ne pas être totalement close si les petits chargeurs venaient à se plaindre du faible préavis existant entre l’annonce d’une nouvelle tarification et sa mise en œuvre. Les grands chargeurs, ceux qui se font entendre, sont peu concernés car ils bénéficient, depuis des années, de contrats annuels, voire plus longs.

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