Le projet de loi sur la transition énergétique adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

De retour à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le projet de loi sur la transition énergétique porté par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a été adopté par 308 voix contre 217 et 31 abstentions le 26 mai. Ce texte, preuve de « respect de la planète » et « chance pour sortir de la crise », va contribuer à « faire de la France un pays exemplaire » à l’approche de la conférence sur le climat à Paris en décembre (COP 21), a déclaré Ségolène Royal dans l’hémicycle. Le titre III de ce projet de loi: « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». Il comporte notamment un article précisantque « pour le transport des marchandises, l’État accorde, en matière d’infrastructures, une priorité aux investissements de développement du ferroviaire, des voies d’eau et des infrastructures portuaires. Il soutient le développement des trafics de fret fluvial et ferroviaire, encourageant ainsi le report modal nécessaire pour réduire le trafic routier ». Des articles suivant rappellent la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2014, sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs qui concerne notamment les ports maritimes et fluviaux à l’horizon 2025 et 2030. Le projet de loi sur la transition énergétique va désormais repartir au Sénat avant son adoption définitive par les députés de l’Assemblée nationale, qui auront le dernier mot sur le contenu du texte définitif, avant l’été ou à la rentrée.