En adoptant les derniers amendements à la convention Marpol, lors de sa 68e session, le comité pour la protection de l’environnement marin de l’OMI a achevé la traduction juridique des règles du code polaire. Ce code entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’appliquera aux navires construits après son entrée en vigueur. Les navires naviguant dans ces eaux et construit antérieurement disposeront d’un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles règles. Ils devront le faire lors de l’inspection intermédiaire ou annuelle, dès lors qu’elle intervient après le 1er janvier 2018.
Le code polaire est composé de deux types de règles: les unes concernent des mesures de sécurité et d’environnement. Il viendra donc s’intégrer dans les deux conventions Solas et Marpol.
Le code vise à aborder toutes les questions relatives à la navigation dans les eaux des deux pôles (Arctique et Antarctique), à savoir le design du navire, sa construction, ses équipements, la formation des équipages, les conditions de recherche et de sauvetage ainsi que la protection de l’environnement.
Certificat de navigation
Il obligera les navires souhaitant opérer dans les eaux polaires à détenir un certificat. Celui-ci définira la catégorie du navire. Le code polaire classe les navires dans trois catégories: la première autorise les navires pouvant emprunter des eaux polaires avec des glaces moyennes, la catégorie B autorise les navires à entrer dans des glaces fines. Enfin, la troisième catégorie de navires permet de naviguer dans des eaux non couvertes par les glaces ou moindres que celles prévues par les deux précédentes catégories.
Parmi les différentes règles prévues par le code de navigation dans les eaux polaires, un manuel à l’attention de l’équipage, de l’armateur et de toute personne concernée par le voyage pour informer des capacités du navire à affronter cette navigation.
L’objectif de l’OMI est avant tout de réguler le développement futur de la navigation par les pôles. Aujourd’hui, ces routes maritimes restent encore peu utilisées.