Sans surprise et suivant les préconisations du Procureur de la République, le tribunal de commerce de Marseille a accordé un nouveau répit à la SNCM.
Refusant le schéma de la liquidation préconisé par l’actionnaire Veolia Transdev et « estimant que les offres sont notoirement insuffisantes en termes de garanties de financement », le tribunal lui accorde un délai, très court, pour améliorer ses propositions. Daniel Berrebi, Patrick Rocca et Christian Garin ont en effet jusqu’au 20 mai, 18 heures pour déposer de nouvelles offres de reprises améliorées de la SNCM à l’étude des administrateurs judiciaires. Lesdites propositions feront ensuite l’objet d’un nouvel examen le 27 mai prochain. Ce délai devrait permettre de trouver un accord transactionnel, qui serait revu à la baisse de 85 à 60 M€, avec l’actionnaire Transdev, pour le financement du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). En contrepartie la SNCM serait dispensée du recouvrement des 440 M€ d’amende européenne.
Les trois candidats devront renoncer à la délégation de service public dans leurs offres de reprise selon les préconisations de Bruxelles dans un courrier du 27 avril 2015 adressé à la représentation française auprès de l’Union européenne. Dans un deuxième courrier, adressé au Secrétaire général des Affaires européennes, daté du 6 mai, la Direction générale de la Concurrence précise les critères de la discontinuité économique et répond notamment aux autorités françaises qui s’interrogent sur la récupération des aides d’État jugées illégales pouvant être étendues à une nouvelle société.
DSP: La Méridionale acceptera-t-elle de conclure avec le repreneur de la SNCM
Selon Bruxelles, la discontinuité économique « se fait au moyen d’un faisceau d’indices » (prix et moment du transfert, marque commerciale, identité des actionnaires, etc.). Dans le cas précis de la SNCM, la Commission européenne estime que le processus de cession des actifs de la SNCM serait de nature à induire une telle « discontinuité économique ».
Se basant sur l’article 43 du contrat de délégation de service public, Bruxelles évoque la possibilité pour le repreneur désigné de conclure un contrat à titre transitoire (jusqu’en octobre 2016, ndrl) avec la Méridionale, co-délégataire, tout en évoquant une révision du calcul de la compensation financière perçue par cette dernière.
Interrogé sur ce dossier, l’État français refuse de s’exprimer et s’en remet aux décisions de justice. À Marseille, en revanche, l’adjoint au maire Roland Blum dénonce les « manœuvres politiciennes du gouvernement pour camoufler son échec qui, inévitablement, va conduire cette entreprise à la faillite économique et sociale. Le plan social n’est même pas arrêté dans des conditions humainement acceptables. Comment les repreneurs, quels qu’il soient, peuvent-ils se voir confier la reprise de la SNCM désormais privés d’une recette annuelle de 57, 5 M€? Avec le sénateur-maire Jean-Claude Gaudin nous déplorons cette situation qui risque, pour notre ville, d’apporter du chômage et des troubles sociaux préjudiciables à la filière portuaire et à l’avenir du port de Marseille ».
Le président du tribunal de commerce de Marseille à la barre de CMA-CGM
Depuis près de deux mois, les nouvelles fonctions du président du tribunal de commerce de Marseille, Georges Richelme, font du bruit dans Landerneau. Les milieux économiques et judiciaires marseillais s’étonnent que cet ancien directeur juridique d’Airbus Helicopters ait accepté la proposition de Jacques Saadé, président de CMA-CGM, d’intervenir en qualité de conseiller personnel de ce dernier. Certes, Jacques Saadé, n’a jamais témoigné d’intérêt pour la compagnie maritime SNCM dont l’avenir est aujourd’hui entre les mains de Georges Richelme mais, selon plusieurs sources, ce nouvel emploi serait quelque peu embarrassant. Ce dernier qui bénéficie d’une bonne réputation voit son mandat à la tête de l’institution consulaire s’achever en fin d’année. En changeant de barre, il s’assure ainsi de la poursuite d’une activité professionnelle. Contactés, ni CMA-CGM, ni Monsieur Richelme n’ont souhaité répondre à nos questions.