Dans le no 768 du Droit maritime français, daté du mois d’avril, un article de Christophe Eoche-Duval, conseiller d’État, expose les nouvelles conditions de la résolution des litiges individuels entre les marins et les employeurs.
La publication du décret du 27 février remplace les anciennes dispositions du droit applicable, dérogatoire du droit commun, pour la résolution des conflits entre marins et employeurs. « Un toilettage beaucoup plus qu’un changement révolutionnaire », note le Conseiller d’État. Le nouveau texte conserve la compétence des tribunaux d’instance après conciliation devant le directeur départemental des territoires et de la mer, « ce qui met foin au « monopole » de l’administrateur des affaires maritimes », note Christophe Eoche-Duval. Cet article revient sur le « dernier carré prudhommal du juge di’nstance » mais sans que cela ne soit gravé dans le marbre. Chistophe Eoche-Duval explique cette tendance en reprenant les négociations qui se sont déroulées entre les différents partenaires sociaux. Enfin, il consacre un chapitre de son article à l’attachement des partenaires sociaux maritimes à la conciliation préalable devant l’administration maritime.
Un article complet qui permet de mieux comprendre les données dans ces conflits.
Droit maritime français
Numéro 768
Avril 2015
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Wolters Kluwer France
No Indigo: 0825 08 08 00