Espagne: l’Anave réitère sa demande de réforme du REC

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Au 1er janvier 2015, la flotte de commerce espagnole comptait 207 navires, soit quatre de moins en un an. La baisse concerne surtout le pavillon espagnol (−3,118 navires), le pavillon international étant moins affecté (−1,89 navire). Le recul est plus accusé en termes de tonnage: −5,6 % à 3,6 Mtjb (−9,7 %, 2,1 Mtjb pour le pavillon espagnol; + 0,6 %, 1,5 Mtjb pour le pavillon international).

Au cours des deux dernières années, la flotte sous pavillon espagnol a perdu 14 unités et 17 % du tonnage, alors que celle sous pavillon international a progressé de 13 % en tonnage. Ces chiffres ne font que confirmer, selon l’Anave, le bien-fondé de la demande de réforme du Régime spécial des Canaries (REC selon l’acronyme espagnol), formulée régulièrement par cette association depuis plusieurs années. Ce dispositif, créé en 1992, permet l’embauche de marins non communautaires (50 % de l’effectif) dans des navires sous pavillon espagnol à condition que le capitaine et le premier officier soient de nationalité espagnole. Le ministère de l’Équipement s’est engagé à présenter une réforme mais celle-ci tarde à venir.

Mesures

L’Anave propose deux grandes catégories de mesures. La première concerne les conditions d’embauche du personnel navigant non communautaire. L’association demande la sécurité juridique en matière d’embauche, l’exemption de visas, la régulation des agences d’emploi et la possibilité d’augmenter au cas par cas le pourcentage de personnel non communautaire. La deuxième concerne la modification du régime d’inspection des navires afin que celui-ci soit « agile et flexible ». L’association suggère une augmentation des possibilités de délégation de cette mission à des « organisations reconnues ». Concrètement, il s’agirait d’élargir le champ de l’inspection du ministère de l’Équipement et d’autoriser la délégation par le ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale. L’Anave estime qu’une réforme pourrait avoir un effet positif immédiat: « Le retour vers le pavillon espagnol de 60 % des navires opérés à l’étranger (50 navires, 900 000 tjb et 1 200 postes de travail) ». La France, avec le RIF, et le Portugal, avec le MAR, ont été cités en exemple par Adolfo Utor, avec une augmentation du tonnage de 15 % en 2012-2014 et une multiplication par 3,5 respectivement. Outre-Pyrénées, la France fait figure de modèle en matière de réforme.

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