L’Allemagne doit améliorer la sûreté de certains ports

La Commission européenne a demandé à l’Allemagne d’appliquer correctement les règles de l’UE relatives à la sûreté des ports (directive 2005/65/CE) en Rhénanie du Nord-Westphalie. L’avis motivé adressé le 26 mars à cet État membre fait suite à une inspection de la Commission, qui a mis en évidence l’application « incorrecte de certaines exigences de la directive, notamment en ce qui concerne les évaluations de la sûreté portuaire ». Or les dispositions concernées sont l’un des fondements de la politique de sûreté maritime, qui vise à garantir un niveau de sûreté élevé dans tous les ports européens. L’Allemagne dispose à présent de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures qu’elle aura adoptées pour appliquer intégralement les règles en vigueur. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice européenne.