La réforme du code minier vient d’être relancée par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie. Un communiqué conjoint daté du 17 mars annonce des « consultations formelles sur l’avant-projet de loi de réforme du Code minier ». Le texte du projet de loi devrait être mis en ligne sur internet dans les prochains jours, a précisé Ségolène Royal à l’AFP, dans le cadre de la consultation publique prévue pour le code de l’environnement. L’objectif est de voir le texte arriver avant la fin de l’année en Conseil des ministres, a indiqué Emmanuel Macron. Le futur code minier devra « mieux intégrer les principes de la charte de l’environnement », notamment dans la prise en compte des dégâts miniers, « mieux prendre en compte dans les procédures la sécurité des travailleurs, la sécurité publique, assurer aux activités minières le haut niveau de sécurité juridique qu’elles requièrent, démocratiser les procédures et les rendre plus transparentes », ont continué les deux ministres.
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La réforme du code minier revient sur le devant de la scène
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