Susumu Tanaka a participé à ces pratiques délictuelles entre au moins avril 2004 et septembre 2012. Sa demande ayant été acceptée, il a été condamné à 15 mois de prison, au paiement d’une amende 20 000 $ et à l’obligation d’aider les autorités américaines à poursuivre leur enquête. « Ce dossier est loin d’être clos », a expliqué le procureur général adjoint du département antitrust du DOJ, Bill Baer. « Nous continuons nos efforts visant à poursuivre toutes les compagnies et leurs dirigeants qui ont cherché à maximiser leur bénéfice en utilisant des moyens illégaux ».
Si l’on ignore l’importance de ces bénéfices d’origine illégale, leur coût commence à pouvoir être estimé: la justice japonaise a déjà condamné, il y a juste un an, la division ro-ro de la NYK à une amende de 128,9 M$. Celle de la K Line à 56 M$. Wallenius Wilhelmsen Logistics à 34,44 M$, et Nissan Motor Car Carrier à 4,1 M$.
Le dossier n’est pas clos
Aux États-Unis, les amendes ont été décidées en deux temps: en décembre 2013, NYK Ro-Ro et KLine Ro-Ro en prenaient pour respectivement 1,225 M$ et 1,1 M$. En septembre 2014, la deuxième amende de K Line Ro-Ro s’élevait à 67,7 M$. Pour faire bon poids, deux dirigeants de KLine Ro-Ro, plaidant coupable, ont également été condamnés en janvier et février 2015 à 18 mois de prison pour le premier, assorti d’une amende de 20 000 $, et à 14 mois pour le deuxième avec la même amende. Si l’on en croit le procureur général adjoint américain, le dossier n’est pas clos. Cela devrait permettre à la DG Concurrence de l’Union européenne de s’y intéresser et de donner ainsi suite aux visites impromptues menées dans les bureaux européens de ces compagnies en septembre 2012.
Il est improbable, au moins aux États-Unis, que les victimes de ces comportements (importateurs automobiles par exemple) ne demandent pas de dommages et intérêts aux compagnies qui ont plaidé coupable.