À l’entrée dans la profession de marin, « certains » troubles mentaux et du comportement sont « incompatibles » avec la navigation, notamment « les démences, les schizophrénies, les troubles délirants ou psychotiques (…) et les troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives ». En cours de vie professionnelle, ces mêmes troubles feront l’objet d’une évaluation spécialisée qui tiendra compte « en particulier » des conditions de vie et de travail à bord, entre autres. À l’issue de cette évaluation, l’aptitude à la navigation « pourra être renouvelée » ou non. Par ailleurs, ainsi qu’indiqué lors de la 17e journée de la santé des Gens de mer (JMM du 10/10/2014), la recherche de substances psychoactives devient obligatoire:
– pour tout candidat au métier de navigant;
– pour tout navigant appelé à occuper des fonctions nécessitant un « haut niveau de vigilance permanent et notamment les postes de sécurité et de sûreté suivants: postes de commandement et de conduite des navires et agents de sûreté et de protection »;
– lorsque l’examen médical relève « certains éléments pouvant faire évoquer » une consommation de substances psycho-actives;
– lorsque les navigants sont partie prenante dans un « événement survenu à bord pouvant faire évoquer une consommation de substances psychoactives et ayant donné lieu à un rapport circonstancié établi par le capitaine à l’attention du médecin des gens de mer ».
Un test positif est « de nature à remettre en cause » l’aptitude à la navigation et celle à assurer un poste de sécurité ou de sûreté à bord. « L’addiction à une substance psychoactive, y compris l’alcool, et ses implications en termes de vigilance et de maîtrise du comportement, sont incompatibles avec la navigation. »
L’arrêté précise également que « toute affection gynécologique (…) qui peut faire courir un risque certain à un sujet susceptible de se trouver professionnellement hors de tout secours médical approprié est incompatible avec la navigation ».
L’état de grossesse doit être évalué en tenant compte de tous les éléments d’une navigation: durée, éloignement, organisation du travail, expositions à des agents infectieux ou toxiques, etc.