Le 28 janvier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement autorisant le gouvernement à créer la société de projet en charge de la réalisation du canal Seine-Nord Europe (SNE) par voie d’ordonnance. Cet amendement est intégré dans le projet de loi sur la croissance et l’activité porté par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Emmanuel Macron, et en discussion à l’Assemblée depuis le 26 janvier. L’amendement « autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine législatif sur la création d’un établissement public, société de projet associant notamment des représentants de l’État, d’établissements publics de l’État et de collectivités territoriales participant au financement du projet en vue d’une infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen à grand gabarit ». Pour prendre cette ordonnance, le gouvernement dispose d’un délai de neuf mois à compter de la publication de la loi. Lors des débats, Emmanuel Macron s’est présenté comme « le porte-parole du secrétaire d’État aux Transports ». Il a souligné l’importance de la réalisation du canal SNE et défendu l’amendement proposé par le gouvernement comme étant « une mesure permettant de créer de l’emploi et de l’activité ». Rémi Pauvros, député PS et parlementaire en mission nommé par le Premier ministre pour accompagner la réalisation du projet SNE, a soutenu l’amendement en mettant en avant « une étape nécessaire ». Une ordonnance pour la création de la société de projet en charge de la réalisation du canal Seine-Nord Europe permet d’aller plus vite qu’une proposition de loi. Rémi Pauvros s’est élevé contre les déclarations de la députée Barbara Pompili d’Europe Écologie les Verts (EELV) qui a dénoncé l’introduction de la société de projet par un amendement dans l’hémicycle ainsi que la pertinence du canal SNE. Les députés UMP ont voté pour l’amendement, tout en regrettant son apparition « improvisée » dans le projet de loi sur la croissance et l’activité. Ils ont demandé au gouvernement où il allait trouver la somme pour financer la réalisation de cette infrastructure dont le coût total est évalué entre 4 Md€ et 4,5 Md€.
Une étape décisive
Sur la question du financement, dès le 23 janvier, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, a annoncé: « La France déposera le 26 février une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 sur l’ensemble du réseau Seine-Escaut, à hauteur du taux maximal possible, soit 40 % pour les travaux du canal SNE. » D’autre part, le 10 décembre, les collectivités territoriales du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie et d’Ile-de-France ont confirmé leur participation au financement de SNE pour 1 Md€, a indiqué Rémi Pauvros lors d’une réunion de l’Association Seine-Nord Europe, le 27 janvier. La répartition sera de 500 M€ pour les régions et de 500 M€ pour les départements. L’État doit contribuer pour 1 Md€. « Une convention de financement devrait voir le jour sans tarder », a continué Rémi Pauvros. Pour celui-ci, la création de la société de projet d’ici neuf mois « sera décisive et rendra le projet de canal irréversible ». Il restera « à rendre le projet irréversible dans les têtes des acteurs économiques, sociaux et culturels et des citoyens ».