Nouvelle bagarre juridique remportée par CMA CGM au Moyen-Orient

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Les discordes entre Johnny Saadé et Jacques Saadé semblaient définitivement enterrées après les décisions de justice de 2011. C’était sans compter sur l’obstination juridique de Johnny Saadé et son goût prononcé pour la communication. Décidé à relancer le dossier, le patron de Mistral Holding, Johnny Saadé, a demandé à la justice syrienne de se prononcer sur le litige entre les deux frères. Chose étonnante: la justice syrienne prend le temps de se préoccuper des affaires de CMA CGM quand son pays vit une guerre civile depuis presque deux ans.

Suspension

L’affaire semble se résoudre en faveur de Jacques Saadé. « CMA CGM fait savoir que le tribunal de Beyrouth vient de décider la suspension de l’exécution de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Damas dans le litige initié par Johnny Saadé et la société Mistral, donnant ainsi raison à Merit, CMA CGM et ses actionnaires », souligne un communiqué du groupe de Marseille. Cette décision de la Cour syrienne a condamné CMA CGM, Merit Corporation et les proches de Jacques Saadé à verser 594,7 M€ à Johnny Saadé. Ce dernier affirme que la saisie à titre conservatoire des biens de la CMA CGM et de Jacques Saadé au Liban est toujours effective.

« Par cette décision, la justice libanaise a rappelé le nécessaire respect des règles de l’ordre public international et a réaffirmé la primauté de la décision de la Cour de cassation libanaise qui, par une décision du 19 octobre 2011, avait rejeté définitivement toutes les prétentions de Johnny Saadé et de la société Mistral », indique un texte du siège de Marseille. Une position que la justice française a déjà reconnue. De plus, il existe entre le Liban et la Syrie une convention d’exequatur.

Quant à faire exécuter la décision en Syrie, Johnny Saadé devra d’abord s’affranchir d’une somme auprès des tribunaux locaux. Johnny Saadé va débuter les procédures de saisies exécutoires du jugement en Europe, en Asie et en Amérique. Un nouveau parcours judiciaire pourrait s’ouvrir qui peut se résumer à une volonté de Mistral de dénigrer par voie judiciaire le groupe marseillais.

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