Adoptées en juin 2013 par la majorité des syndicats après plus de 2 ans de négociations, la nouvelle convention collective s’applique désormais à tous les officiers français sous régime Enim (Établissement national des invalides de la marine) et employés par les entreprises de transports et services maritimes.
Pour Armateurs de France, ce nouveau texte « plus clair et plus lisible par rapport à l’ancien accord de 1948 et à ses multiples modifications », apporte de réelles avancées dans les conditions de travail des marins. C’est une « mise en accord du texte de 1948 avec la réglementation actuelle ». Parmi ces principales avancées, la convention prévoit « l’annualisation des salaires ». « Le marin est payé la même chose qu’il soit embarqué ou non », précise Armateurs de France, « ce qui évite les variations salariales d’un mois sur l’autre ».
Par ailleurs, la base de calcul des indemnités de fin de carrière est désormais fondée sur les salaires réels hors primes et non plus sur les salaires minima de la branche.
Les grilles d’indemnité de licenciement, auparavant en « marches d’escalier » ont été lissées sur la « marche haute ». « Ce qui représente une augmentation à 8,5 mois de plafond, voire 10 pour les RIF (Registre International Français) dans 2 ans », précise Armateurs de France.
Autre point positif, les conditions d’embauche en CDI sont améliorées, avec notamment des périodes probatoires plus courtes, passant de 2 ans à 8 mois. Le texte clarifie aussi la règle de calcul des taux de congés. Il détaille notamment la composition du taux de repos des marins qui inclut les congés payés, les jours fériés, le repos hebdomadaire reporté à terre et tout ou partie des RTT.