Concrètement, le Premier ministre a souligné, dans cet ordre, que:
– le décret relatif à la présence de gardes armés à bord des navires immatriculés en France venait de paraître (JO du 30/11);
– depuis le décret du 1er août, les conditions d’exploitation des navires à passagers ont été durcies selon la loi de l’État d’accueil (ce qui est discutable);
– trop longtemps différée, l’adaptation nécessaire de la SNCM est « inéluctable ». L’État « suit de près ce dossier » avec la volonté de préserver le maximun d’emplois;
– l’extension aux produits raffinés de la loi de 1992 sera effective avant l’été 2015.
Concernant les mesures fiscales proposées par le rapport d’Arnaud Leroy, d’ici à la fin décembre, la taxe au tonnage sera « confortée » et la non-taxation des plus-values de cession de navire sera adoptée. Dans les contrats de plan État-Région 2015/2020, plus d’1 Md€ concerne les grands ports maritimes. Plus d’un tiers de ce montant sera versé par l’État, a souligné Manuel Valls.
La décision du mois de juillet du Conseil d’État d’annuler l’exonération de l’impôt foncier dont bénéficiaient depuis des années les ports a suscité une émotion certaine. L’État est en train d’examiner le problème, a expliqué le Premier ministre.
Début 2015 sera définie une stratégie pour le développement des ports d’outre-mer.
Toutes les autres activités maritimes, c’est-à-dire en lien avec l’eau salée, ont été abordées, sauf le tourisme, premier secteur d’emplois littoraux. Même l’École nationale supérieure maritime a été citée: d’ici à dix ans, le nombre de ses effectifs d’étudiants passera de 1 000 à 1 500, a assuré le Premier ministre. De source interne, la visibilité financière de l’École est actuellement d’un an.
Au début de 2015, un débat sera organisé à l’Assemblée nationale sur la politique maritime de la France. Un Comité interministériel de la mer sera tenu en 2015 (Conformément à la décision du CIMer décembre 2013), a conclu Manuel Valls avant de rendre hommage au travail réalisé par Frédéric Cuvillier.
Alain Vidalies précise
Quelques heures plus tard, aux Assises, Alain Vidalies a précisé certains points non sans avoir tout d’abord souligné qu’il était « très favorable aux relations avec les corps intermédiaires ». Satisfaction probable des membres cotisants du cluster maritime.
La non-taxation des plus-values de cession de navire doit être adoptée par le projet de loi de finance rectificative « sans clause légale de réemploi ». Prudent, le député PS Arnaud Leroy proposait la non-taxation de ces plus-values sous réserve de leur réemploi maritime dans les trois ans. « Je souhaite avoir un pavillon français fiscalement au niveau des autres », a justifié le secrétaire d’État aux Transports pour qui « les questions de financement sont devant nous ». Sollicitée, la BPI n’a pas été « très positive ».
Concernant l’opposition renouvelée de l’autorité de la concurrence britannique à ce qu’Eurotunnel soit propriétaire de ferries exploités sur le transmanche, Alain Vidalies envisage de contourner le problème, à ce stade insoluble, en favorisant un transfert de propriété. Mais le plus explosif concerne la SNCM. Actuellement, la position officieuse de la Commission est de refuser le transfert de la DSP à une nouvelle et très allégée SNCM. Alain Vidalies doit y retourner prochainement.
L’ambition du secrétaire d’État est de sauver 800 emplois et de mettre en place un plan social « exemplaire » à la charge des actionnaires. C’est-à-dire du contribuable. En effet, outre ses 25 % du capital de la SNCM détenus directement, l’État dispose, via la Caisse des dépôts et consignations, de la moitié du capital de Transdev qui, elle-même, contrôle 66 % de la SNCM officiellement en redressement judiciaire depuis le 28 novembre.
Un ancien haut fonctionnaire trouve paradoxal que l’État souhaite à la fois casser l’ancienne SNCM pour éviter d’avoir à lui demander de rembourser 440 M€ et obtenir de la Commission européenne le transfert automatique de la DSP à profit d’une nouvelle SNCM.
Présent à Nantes, Daniel Berribi, candidat déclaré à la reprise de la SNCM, était très attentif.