Lors de l’audience du 25 novembre, le juge enquêteur désigné par le tribunal a conclu à la réalité de la cessation de paiement contestée par les syndicats, a précisé Marcel Faure devant la presse. Il a estimé probable la mise en redressement judiciaire de la compagnie maritime: « Il est clair que c’est mal engagé », au vu des conclusions du juge enquêteur. L’actionnaire majoritaire, Transdev, a provoqué le dépôt de bilan de la SNCM en exigeant le remboursement de prêts début novembre. La direction a aussitôt demandé la mise en cessation de paiement et le placement en redressement judiciaire, demandes examinées par le tribunal. La direction et Transdev espèrent que ce passage par le tribunal de commerce leur permettra de s’affranchir du remboursement à l’État (Collectivité territoriale de Corse comprise) de près de 440 M€ d’aides publiques exigé par la Commission européenne; tout en conservant le contrat, essentiel pour la compagnie, de délégation de service public (DSP) pour la desserte de la Corse, que la SNCM détient jusqu’en 2022.
« Faillite organisée »
Les syndicats dénoncent la " faillite organisée » et contestent la réalité de la cessation de paiement. Ils craignent une liquidation pure et simple de la compagnie et estiment que le redressement judiciaire non seulement ne permettra pas d’éviter le remboursement des aides publiques mais risque de faire perdre la DSP. Le 27 novembre, Alain Vidalies devait rencontrer la commissaire chargée des Transports et celle de la Concurrence pour plaider le bien-fondé du redressement judiciaire avec maintien de la DSP.
Le 24 novembre, des représentants syndicaux des agents du port et des dockers ont fait part de leur inquiétude sur l’avenir de la compagnie et les répercussions possibles sur l’économie portuaire. Le 26 novembre, le TGI de Nanterre a rejeté le recours déposé par les élus du comité d’entreprise européen (CCE) de Transdev pour « défaut d’information » relatif à la demande adressée à la SNCM de remboursement de 103 M€. En effet, ce dossier n’ayant aucun caractère « transnational », le CCE n’avait pas à être consulté préalablement, a résumé l’avocat du CCE à l’AFP.