Le chargé de « comm » de Johnny Saadé nous a envoyé une traduction libre de la décision de la présidente du bureau exécutif de Beyrouth relative à la « saisie de tous les biens mobiliers et immobiliers de CMA CGM SA, M€rit Corporation SAL, de Jacques Saadé », de son épouse et de leurs trois enfants. Parmi les biens saisis figurent « l’intégralité des actions de Merit Corporation SAL, holding de tête de CMA CGM SA ainsi que celles de Merit Real Estate, société détenant l’immeuble qui abrite le siège social de CMA CGM » au Liban. Au total, plus de quinze sociétés au Liban sont visées. Ces saisies sont la conséquence de deux ordonnances rendues les 20 et 21 novembre.
Interrogée, la CMA CGM souligne qu’il convient de bien distinguer entre une saisie conservatoire – garantie par nature limitée dans le temps – et une saisie-exécution qui nécessite une décision sur le fond. Elle note, comme le reconnaît le porte-parole de Johnny Saadé, qu’il s’agit là d’une saisie conservatoire dont elle a demandé la main levée.
Rappelons que la décision libanaise se fonde sur la confirmation par la cour d’appel de Damas datant du 16 octobre du jugement rendu le 11 décembre 2013 par le tribunal civil de 1re instance de Damas. Ce tribunal a condamné Jacques Saadé en sa qualité personnelle et de p.-d.g. de CMA CGM SA et Merit Corp Sal ainsi que sa famille à verser à son frère Johnny et Mistral Holding SAL la somme de 594,7 M€ majorée d’un intérêt de 4 % à partir du 2 juin 2013.
La CMA CGM rappelle qu’il existe depuis 2004 une convention d’exequatur entre le Liban et la Syrie. La plus haute juridiction libanaise avait donné raison à Jacques Saadé. Cette décision s’appliquerait donc de plein droit en Syrie. CMA CGM entend utiliser tous les voies de recours en Syrie. Johnny Saadé attend aussi avec impatience la cassation afin de pouvoir passer à la saisie-exécution. L’histoire est en marche.