Sauf nouvelle demande d’éclaircissement, le tribunal devrait donc décider de valider ou non la cessation de paiement. En pareil cas, deux choix sont possibles: le redressement judiciaire avec une période d’observation de deux à six mois, ou la liquidation pure et simple.
Transdev, actionnaire à 66 % de la SNCM, refuse de financer une période d’observation de six mois dans le cadre d’un éventuel redressement judiciaire, et demande une période d’observation plus courte, ont indiqué les syndicats le 18 novembre en marge de l’ultime réunion de conciliation à Marseille.
Transdev n’a pas souhaité s’exprimer. Mais une source proche a indiqué à l’AFP que la trésorerie de la SNCM, comprise entre 30 M€ et 35 M€, doit permettre à la compagnie de financer son exploitation pendant trois mois.
« Les syndicats ont demandé le financement de la période d’observation la plus longue possible. Or, la période d’observation doit être la plus courte possible, car il faut trouver rapidement une solution. Nous ne sommes pas dans l’hypothèse pessimiste où il n’y aurait pas de solution à fin février », a détaillé cette source proche de Transdev.
La dernière réunion de conciliation entre les actionnaires – État (25 %), Transdev et les syndicats de la SNCM – autour du médiateur nommé par l’État Gilles Bélier, est l’ultime étape du processus de médiation mis en place début juillet, qui avait permis de sortir d’une grève ayant paralysé la SNCM pendant 17 jours.
Lors de la précédente rencontre, le 27 octobre, qui devait clore le processus selon le calendrier défini par le relevé de conclusions du 9 juillet, le médiateur avait proposé une réunion supplémentaire pour mener à bien la conciliation. Transdev avait accepté de participer mais tout de suite précisé qu’elle n’était plus liée par l’engagement de ne pas recourir au tribunal de commerce.
Les syndicats et représentants des salariés (9 % du capital) devaient aborder le 18 novembre avec les représentants du gouvernement les conditions de financement de la période de redressement judiciaire, en demandant une période d’observation d’au moins 6 mois, et du volet social.
Le 26 novembre, le TGI de Nanterre devrait rendre sa décision sur le recours déposé par les élus du comité européen de Transdev pour « défaut d’information » relatif à la demande de Transdev de remboursement anticipée par la SNCM de 103 M€ de prêts, augmentés de 14 M€ accordés par Veolia, coactionnaire, avec la Caisse des dépôts, de Transdev.