Une plainte en référé a été déposée le 24 octobre par les membres du Comité européen, représenté par Me Rachid Brihi. Le Comité « aurait dû être saisi du sort de la SNCM, être informé et consulté sur la décision de Transdev de couper les vivres » de la compagnie, a indiqué l’avocat à l’AFP.
Filiale de la Caisse des dépôts et de Veolia environnement, Transdev a demandé le 1er novembre à la SNCM de rembourser de manière anticipée 103 M€ de prêts qu’elle lui avait accordés, et 14 M€ à Veolia. La SNCM a déposé son bilan le 3 novembre.
Une audience s’est tenue le 7 novembre au TGI de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, où est installé le siège de Transdev. Si la plainte aboutissait, « la direction ne pourrait pas mettre à exécution ce rappel de dettes avant que le Conseil européen soit consulté », selon Me Brihi. Outre le gel de la procédure, le Conseil pourrait mandater un cabinet d’experts afin de « chercher une solution alternative » au dépôt de bilan et de questionner « la pertinence de la stratégie » de Transdev.
Décision le 14 novembre
Le tribunal de commerce de Marseille rendra le 14 novembre sa décision sur la cessation de paiement de la compagnie marseillaise qui a déposé son bilan, a appris l’AFP le 12 novembre, auprès des avocats des salariés et de la direction. Ce jour-là, le tribunal a tenu sa première audience à huis clos au cours de laquelle il a entendu le président du directoire de la compagnie, Olivier Diehl, et à laquelle ont assistaié des représentants du personnel et leurs avocats. Ces derniers réfutent la cessation de paiement alors que le président du directoire a expliqué les motivations de sa demande de mise en redressement judiciaire. Le 14 novembre, le tribunal devra donc reconnaître ou non la cessation de paiement. Et si oui, placer la SNCM en redressement judiciaire ou bien décider de sa liquidation judiciaire.
Les surcharges encombrement agacent les chargeurs
Depuis quelques semaines, les chargeurs doivent faire face à la mise en place de surcharges encombrement dans divers zones dans le monde, notamment à Oman, aux Philippines, en Inde, aux États-Unis et aux Pays-Bas, souligne le Conseil européen des chargeurs (ESC) dans un communiqué diffusé le 10 novembre. Selon les transporteurs, ces encombrements portuaires sont dus à la mise en place des nouvelles alliances armatoriales, ajoute l’ESC, les navires devant faire des escales dans différents terminaux du même port. Les chargeurs ne se privent pas de rappeler que ces alliances ont été présentées aux diverses autorités de la concurrence comme devant améliorer la qualité des services rendus aux clients et non pas pour augmenter les recettes en créant de nouvelles surcharges. L’ESC demande donc aux transporteurs de limiter les conséquences de leurs réorganisations et d’intégrer tous leurs coûts dans un seul taux de fret négociable. « Cela serait favorable à la transparence et à la prévisibilité des relations commerciales » conclut l’ESC.