Le 3 novembre, lors d’un comité d’entreprise extraordinaire, la direction de la SNCM a annoncé qu’elle allait déposer le bilan dans les plus brefs délais. Le même jour, vers 20 h 30, le cabinet du secrétaire d’État chargé des Transports faisait savoir que le gouvernement prenait « acte de la décision » du directoire de la SNCM de déclarer auprès du tribunal de commerce de Marseille « la cessation des paiements » de la société. Le gouvernement poursuit ses discussions « complexes » avec la Commission européenne sur la « transmissibilité de la délégation de service public à un repreneur ». « L’objectif » est de sauvegarder le plus grand nombre d’emplois autour des activités qui « pourront » être reprises. L’actionnaire majoritaire, directement (25 %) et indirectement (via la Caisse des dépôts, l’État détient la moitié de Transdev qui contrôle 66 % de la SNCM), ne prend pas de risques. Le 31 octobre, un communiqué de Transdev a confirmé qu’il avait rendu exigibles au 3 novembre ses créances détenues sur la SNCM, afin de créer les conditions d’un redressement judiciaire. Seule solution, selon Transdev, pour permettre qu’un appel d’offres soit conduit par le tribunal, qu’un repreneur, « qui devra être agréé par la Collectivité territoriale de Corse (qui doit quelques dizaines de millions d’euros à la SNCM, NDLR) soit identifié » et qu’un accord soit trouvé avec la Commission européenne. « Il est primordial que cet accord puisse intervenir rapidement et en tout état de cause, dans des délais compatibles avec la nécessité de préserver la saison 2015 ».
Préparation de l’opinion publique
Le 2 novembre, le p.-d.g. de Transdev, Jean-Marc Janaillac, s’est exprimé sur France Info et dans une longue interview aux Échos. À la radio, il a expliqué qu’il y avait environ cinq à six entreprises intéressées par la reprise d’une SNCM allégée. Aux Échos, cet ancien de la promotion Voltaire qui a fait une bonne partie de sa carrière dans le tourisme côté fonction publique, a donné son point de vue sur les difficultés de la France à se réformer. Pas une seule fois n’a été évoquée l’opposition frontale existant entre Marc Dufour, précédant président du directoire de la SNCM, et l’actionnaire majoritaire qui l’avait désigné au tout début. Marc Dufour était en outre soutenu par le président du conseil de surveillance, Gérard Couturier, révoqué début juillet.
Toujours sur France Info, le 29 octobre, Olivier Diehl, président du directoire de la SNCM depuis fin mai, a expliqué les raisons de la nécessaire mise en redressement judiciaire, tout en reconnaissant que le risque de la liquidation n’est pas à exclure. Son objectif primordial est de sauver 800 à 1 000 emplois en exploitant les navires de la DSP et deux ferries en saison dont l’un sera principalement dédié au Maghreb. Le transfert de la DSP à cette nouvelle SNCM est un « enjeu » tout comme l’accord de la Commission de Bruxelles d’oublier les 440 M€ d’aides illégales (versées par l’État et la CTC).
Au plus tard au printemps 2015, la Cour européenne de justice doit rendre son arrêt concernant le manquement de la CTC, puissance délégante, à se faire rembourser les 220 M€ versées à la SNCM entre 2007 et 2013 pour le service dit « complémentaire ».
En cas d’immobilisation durable des navires de la SNCM, la tarification de Corsica Ferries sera à suivre avec attention afin de vérifier si elle pratique ou non le yield management.