Trois questions à Jean-Paul Thomas, responsable de la direction des assurances transport de la FFSA

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JOURNAL DE LA MARINE MARCHANDE (JMM): COMMENT SE PORTE LE MARCHÉ FRANÇAIS DE L’ASSURANCE MARITIME?

JEAN-PAUL THOMAS (J.-P.T.): Le marché français de l’assurance transports dans son ensemble, en y incluant l’assurance aviation/spatiale, a enregistré en 2013 un encaissement à la baisse de ses cotisations, ce repli s’expliquant principalement par la conjoncture économique ainsi que par l’incidence des variations de change avec le dollar. Cependant, le marché international en marine a connu ce même phénomène de recul et le classement des principaux marchés établi par l’IUMI montre le maintien à sa 5e place de la France en matière d’assurance des marchandises transportées (5,1 % des primes mondiales). Pour ce qui est de l’assurance corps des navires, la France passe effectivement de la 5e à la 6e position, mais la variation de pourcentage est relativement minime (4,5 % en 2012 contre 4,1 % en 2013).

JMM: QUE PENSEZ-VOUS DE LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE? QUEL EST L’IMPACT DE LA PIRATERIE SUR LES ASSURANCES DE RISQUES EXCEPTIONNELS?

J.-P.T.: À l’instar de nombreux États, la France s’est dotée le 1er juillet d’une législation autorisant et encadrant les activités privées de protection des navires. La possibilité d’avoir recours à des gardes est une mesure de prévention pouvant s’analyser comme un facteur de réduction du risque. Toutefois, même si le retour d’expérience sur des navires français embarquant des militaires ou des navires étrangers avec des gardes privés aurait tendance à montrer le caractère dissuasif de cette mesure, il n’est pas possible d’écarter totalement le fait qu’une telle présence pourrait également entraîner des échanges de tirs avec les pirates et ainsi constituer une source de dommages supplémentaires.

JMM: AVEC LE DÉVELOPPEMENT DE LA ROUTE ARCTIQUE, LES ASSUREURS RÉFLÉCHISSENT-ILS À DES ASSURANCES PARTICULIÈRES PROPRES À CE PARCOURS?

J.-P.T.: Il n’y a pas, à ma connaissance, d’assurances particulières en projet. Il reste que la navigation arctique pose des questions spécifiques. Ainsi même en disposant de navires conçus pour naviguer dans les zones polaires se pose la question de la connaissance de ces nouvelles routes de navigation. L’exemple le plus typique est sans doute donné par un événement de mer, à savoir l’échouement, en septembre 2013, du paquebot Soléal sur un banc de sable, apparemment non répertorié sur les cartes, au cours d’une traversée le long des côtes russes. Par ailleurs, les spécialistes qui se sont intéressés au sujet soulignent le manque de moyens prépositionnés d’assistance. De manière plus générale, l’IUMI suit attentivement l’évolution des travaux menés au sein de l’OMI concernant l’élaboration d’un code qui contiendra des règles pour l’exploitation et la navigation des navires dans les eaux polaires.

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