Nouvelles directives relatives à la sécurité et à la santé en vue de protéger les gens de mer

Ces directives d’une centaine de pages ont été discutées par 102 délégués au total, y compris six experts nommés par les gouvernements, six nommés par les armateurs et six autres par les marins, des observateurs et des conseillers de 42 autres gouvernements, ainsi que des observateurs d’organisations intergouvernementales et d’ONG.

Organisée par le département des activités sectorielles de l’OIT avec le concours du département des normes internationales du travail, la réunion d’experts, qui se tenait à Genève, a abordé tous les domaines de la santé et de la sécurité des gens de mer, y compris les abus d’alcool et de drogues, la violence et le harcèlement et les maladies infectieuses. Le document détaille les responsabilités des gouvernements, des armateurs et des marins en ce qui concerne les pratiques de prévention des accidents et des maladies et leur application, la formation et la réponse aux urgences et aux accidents. Il prend en compte les spécificités du travail maritime, à savoir conditions physiques « exigeantes »; tâches potentiellement « dangereuses »; « isolement et longues » journées de travail; organisation du travail « rigide » et « haut » niveau de stress et de fatigue.

Dans leur document de clôture, les experts ont rappelé que les mesures de SST « ne devaient pas être considérées comme un coût mais comme un investissement en vue d’améliorer constamment la santé et la sécurité des gens de mer ».

Partenaires sociaux satisfaits

« Nous sommes très heureux des résultats obtenus au terme du travail des experts cette semaine. Les nouvelles directives que nous avons adoptées apporteront une contribution précieuse pour promouvoir la conformité à la MLC », a estimé Tim Springett, vice-président du groupe Employeurs.

Notant également qu’il se réjouissait lui aussi des résultats des experts, Patrice Caron, vice-président exécutif du Syndicat international des marins canadiens, a déclaré: « La mise en œuvre des mesures de SST dans le secteur maritime devra surmonter de nombreux défis. Les directives devraient fournir une assistance en la matière. La réduction des risques est une préoccupation essentielle pour les marins et pour les autres personnes qui travaillent à bord des navires ».

S’exprimant au nom du groupe des gouvernements, Julie Carlton, directrice du Service de la santé et la sécurité des gens de mer au sein de l’Agence maritime et des garde-côtes du Royaume-Uni, a déclaré: « Nous sommes satisfaits d’avoir adopté ces directives pour les autorités compétentes sur l’application de cette dimension essentielle de la MLC, 2006. Le document final offre une certaine souplesse sans toutefois faire de concession sur les normes de santé et de sécurité au travail qui protègent les gens de mer; il sera une source utile pour ceux qui établissent ou révisent leurs cadres de SST en conformité avec la MLC, 2006 ».

Une urgence qui dure

Depuis la création de l’OIT en 1919, plus de 40 conventions ont déjà été adoptées et beaucoup d’autres instruments, recueils de directives pratiques et lignes directrices sur la santé et la sécurité au travail ont été élaborés. Certains concernent un secteur spécifique, comme le Recueil de directives pratiques de l’OIT sur la prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports. D’autres dispositions en matière de SST figurent dans les instruments adoptés par l’OMI. Regroupant huit conventions existantes(1), la MLC, 2006 a été adoptée en février 2006 par la Conférence internationale du Travail. Elle comprend la règle 4.3 sur la protection de la SST et la prévention des accidents et le code correspondant qui visent à « garantir que le milieu de travail des gens de mer à bord des navires favorise leur santé et leur sécurité au travail ».

Elle est entrée en vigueur le 28 août 2013. La France l’a ratifiée le 28 février 2013, bien après le Liberia (juin 2006), les Bahamas (février 2008) ou le Panama (février 2009), registres de libre immatriculation d’importance significative. La directive européenne 2009/13 a rendu l’application de la MLC obligatoire conformément au vœu exprimé par les armateurs européens et la Fédération européenne des travailleurs des transports.