« Le bilan de cette réunion est très négatif, très inquiétant », a réagi à la sortie de la préfecture des Bouches-du-Rhône Pierre Maupoint de Vandeul, délégué CFE-CGC, soulignant la volonté réitérée de l’ensemble des actionnaires, « y compris l’État », d’aller au redressement judiciaire.
Selon le relevé de décisions signé le 9 juillet qui mettait fin à 16 jours de grève, devait être organisée au plus tard le 31 octobre une réunion pour « recueillir les résultats » de toutes les pistes examinées pour parvenir à un projet industriel.
Proposée par le médiateur Gilles Bélier, la date du 18 novembre pour une nouvelle réunion de médiation « a été acceptée par tous les participants », a souligné M. Perrin.
Mais le soir même, l’actionnaire majoritaire, Transdev (coentreprise détenue par Veolia et la Caisse des dépôts, donc l’État) a prévenu par un communiqué qu’elle ne se sentait « en aucun cas liée par la prolongation de la médiation au-delà du 31 octobre ». Restée constante dans sa position, elle souhaite qu’un redressement judiciaire intervienne « au plus vite ».
« Chaque jour qui passe compromet (…) un peu plus les chances de trouver un repreneur et de préserver le maximum d’activités et d’emplois », selon Transdev, déplorant « des initiatives qui, en retardant une échéance inéluctable, risquent de conduire à une situation désespérée ».
Le 28 dans l’après-midi à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies a de nouveau plaidé pour le redressement judiciaire de la compagnie, le qualifiant même de « probabilité forte dans un proche avenir ». Cette procédure, doit permettre de « sauver un maximum d’emplois, grâce au maintien de la délégation de service public (DSP) dans la transmission au repreneur ».
La DSP pour la desserte de la Corse, un marché de plus de 600 M€, a été attribuée à la SNCM jusqu’en 2022.
La question de sa transmissibilité à un éventuel repreneur a justement été abordée le 28, a souligné M. Maupoint de Vandeul, évoquant les « grandes inquiétudes » à cet égard: « Aller au redressement judiciaire sans garantie sur la DSP, c’est un toboggan vers la liquidation ».
Transdev s’était engagée à ne pas saisir le tribunal de commerce avant la fin initiale de la médiation, le 31 octobre, selon le relevé de décisions de juillet.
Juridiquement, l’État a tous les moyens de mettre fin au blocage de la situation: il lui suffit de mettre en œuvre des mesures contraignantes visant à la récupération d’environ 220 M€ d’aides à la recapitalisation et à la restructuration, jugées illégales; idem pour la Collectivité territoriale de Corse, en ce qui concerne environ 220 M€ d’aides au service complémentaire. Ces dernières devaient être récupérées quatre mois après la notification de la décision de la Commission.