Une question écrite, le 29 juillet, par la députée du groupe Socialiste, républicain et citoyen, Pascale Got, remet sur le tapis l’emploi de personnel dockers dans des lieux soumis à une autorisation d’occupation temporaire dans l’enceinte d’un port. Elle affirme que selon une jurisprudence de 1997 de la cour d’appel de Bordeaux, l’embauche de dockers dans les lieux précités n’est pas obligatoire. Or, depuis l’installation de Proloisirs sur le site du Verdon, ce point a de nouveau été soulevé. " Elle souhaiterait connaître la position sur ce sujet et les décisions que le gouvernement compte prendre pour clarifier le droit et permettre aux différents conflits persistant en zone portuaire de trouver un équilibre. " La publication, toujours attendue, du rapport commandé par Frédéric Cuvillier à Martine Bonny devrait apporter un début de solution. La réponse du gouvernement n’est pas encore publiée.
7 jours en mer
Dockers: la priorité d’embauche sur le retour
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