Le programme d’actions Naiades 2 a été présenté le 10 septembre 2013 par Bruxelles. Il vise à favoriser le développement économique de la navigation intérieure européenne mais aussi à améliorer les performances environnementales de ce mode de transport. Pour la Commission européenne, « comparé à d’autres modes de transport terrestres, le transport par voies navigables intérieures est économe en énergie, sûr, silencieux et ne connaît quasiment pas de problèmes d’encombrement. Cette situation avantageuse présente toutefois un important bémol: les progrès réalisés en matière de réduction des polluants atmosphériques sont insuffisants, du fait principalement que les limites d’émissions imposées au secteur de la navigation intérieure sont moins strictes et que la durée de vie des moteurs est relativement longue ». Aussi, la Commission a commencé à réexaminer les limites d’émission pour les moteurs neufs et en étudie de nouvelles pour ceux déjà en service en navigation intérieure. Pour cela, elle a produit un document de travail sur le « verdissement de la flotte fluviale », qui sert de base aux consultations en cours avec les organisations représentatives de la profession. La Commission précise que lors de la définition de ces nouvelles limites d’émission, « il peut s’avérer nécessaire d’opérer une distinction entre les petits et les grands navires, ainsi qu’entre les moteurs existants et nouveaux, du fait des contraintes technologiques et économiques auxquelles sont soumis les moteurs existants et les navires de faibles dimensions ». La Commission est « consciente du fait que des délais suffisants doivent être prévus pour permettre au secteur de s’adapter à des limites d’émission plus ambitieuses ». Dans Naiades 2, la Commission européenne prévoit également de modifier les règles afin de permettre l’utilisation du GNL comme carburant de substitution pour la navigation intérieure. Bruxelles estime en effet que « le GNL peut aider le secteur à rattraper son retard sur les autres modes de transport » en matière d’émissions de polluants atmosphériques. L’évolution des règles concernant les carburants utilisés en navigation intérieure est conduit par la CCNR. Une fois que celle-ci aura mené à bien ses travaux, la nouvelle réglementation rhénane devrait être déclinée au sein de l’UE.
Des installations pour le 31/12/2030
Développer l’utilisation du GNL en tant que carburant nécessite aussi la réalisation d’une infrastructure dédiée. Pour cela, la Commission européenne a proposé en janvier 2013 une directive sur « le développement des infrastructures de distribution des carburants de substitution », dont fait partie le GNL. Ce texte a été approuvé par les députés européens le 15 avril 2014. Cette directive devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne au cours du dernier trimestre 2014. Dans son article 3, elle prévoit que « chaque État membre adopte un cadre d’action national pour le développement commercial de carburants de substitution dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes ». Concernant l’alimentation en gaz naturel pour les transports, « les États membres veillent[…] à ce qu’un nombre approprié de points de ravitaillement en GNL soient mis en place dans leurs ports maritimes pour permettre la circulation des bateaux de navigation intérieure ou des navires de mer propulsés au GNL sur l’ensemble du réseau central du RTE-T au plus tard le 31 décembre 2025 ». La même règle s’applique aux ports intérieurs, avec une date de cinq ans plus tardive, soit au plus tard le 31 décembre 2030, selon l’article 6. Si nécessaire, « les États membres veillent aussi à ce qu’il y ait sur leur territoire un système de distribution approprié pour l’approvisionnement en GNL, y compris des installations de chargement en GNL des véhicules citernes » pour les points de ravitaillement prévus dans les ports maritimes et intérieurs. Avec cette directive, l’objectif est de « réduire au minimum la dépendance des transports à l’égard du pétrole et d’atténuer leur impact environnemental ». Pour cela, le GNL a été identifié comme « un carburant de substitution intéressant » pour les secteurs maritimes, y compris le transport maritime de courte distance (TMCD), et fluvial afin d’améliorer leur performance environnementale et de contribuer à réduire les émissions de polluants néfastes à la santé des citoyens. En plus du gaz naturel sous forme de GNL, GPL ou GNC, les carburants de substitution retenus par Bruxelles sont l’électricité, l’hydrogène, les biocarburants, les carburants de synthèse et paraffiniques.
Une évolution de la réglementation pour le transport fluvial de GNL
À partir du 1er janvier 2015, le GNL pourra être transporté par bateaux-citernes sur les voies de navigation intérieure. Actuellement, le transport de GNL sur ces voies est certes possible mais de manière ponctuelle après une procédure d’instruction. La décision de faire évoluer la réglementation appartient au comité de sécurité chargé du suivi de l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) et est intervenue lors d’une réunion organisée fin janvier dans les locaux des Nations unies à Genève. Cette évolution de la réglementation doit permettre aux professionnels du secteur fluvial de pouvoir investir dans une flotte dédiée au transport de GNL sur les voies navigables et assurer la sécurité à bord et à terre, pour les équipages et les citoyens. Cette décision répond à une volonté de la Commission européenne, indiquée notamment dans la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour des carburants de substitution.