Mise en redressement judiciaire, seule issue pour la SNCM

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« Il n’y a qu’une seule solution: mettre la partie des activités qui sont viables dans une nouvelle structure pour la mettre à l’abri des amendes de Bruxelles », en préconisant la mise en redressement judiciaire de la compagnie de ferries. Et d’ajouter que « Veolia ne remettra pas un euro dans la SNCM ».

À terme, Antoine Frérot a rappelé l’intention du groupe de réduire sa participation dans Transdev, détenue aujourd’hui à parité avec la Caisse des dépôts et consignation, avec une première étape « à 60/40 le plus rapidement possible ».

Le 3 septembre, le nouveau secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, s’est entretenu avec Jean-Marc Janaillac, p-d.g. de Transdev, indique le ministère. Le 4 septembre, la Cour européenne de Justice a rejetté les pourvois formés par la SNCM et la France contre l’arrêt du Tribunal du 11 septembre dans l’affaire opposant Corsica Ferries à la Commission européenne. La Cour a donc suivi les conclusions présentées en janvier par l’avocat général (voir JMM du 24/1, p. 6), condamnant ainsi en appel la France à se faire rembourser 221 M€ d’aides à la restructuration de la SNCM. Sans préjudice de la décision concernant les 220 M€ d’aides au titre de la délégation de service public finalement jugées illégales versées par la Collectivité territoriale de Corse entre 2007 et 2012.

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