Annoncé le 10 juillet par Mærsk et MSC, le Vessel Sharing Agreement (VSA) dénommé 2 M (et rebaptisé M&M’s par certains) a formellement été déposé à la Federal Maritime Commission le 27 août. L’Agence américaine chargée de la concurrence dans les transports maritimes a 45 jours pour analyser les statuts, demander des informations supplémentaires ou susciter les commentaires des parties intéressées. Ce VSA couvre l’activité de transport conteneurisé entre:
– l’Europe du Nord (Cap Nord à Gibraltar) et du Sud (de l’Espagne à l’Italie avec Malte) et tous les ports américains, mexicains et des Bahamas;
– les ports du range Japon/ Malaisie, du Sri Lanka, des Bahamas, du Panama, du Canada ainsi que de la mer Adriatique et tous les ports américains. Les dessertes Extrême-Orient-Europe sont hors champ de la FMC.
Les deux transporteurs veulent pouvoir déterminer librement la taille, le nombre et les caractéristiques opérationnelles des navires que chacun d’eux mettra en place. À ce jour, il est prévu d’exploiter en commun 97 navires d’une capacité allant de 4 000 EVP à environ 13 000 EVP. Ils envisagent d’aller jusqu’à 130 unités d’une capacité unitaire de 19 200 EVP. Ils demandent à être autorisés à ajuster les offres de transport selon les besoins. Les navires sont mis en ligne de façon à optimiser les coûts d’exploitation.
Pas d’achats groupés de prestations
Si le choix des ports d’escale ainsi que celui des terminaux seront faits en commun, tous les contrats liant chaque transporteur aux opérateurs portuaires (terminaux, manutentionnaire, remorquage, etc.) seront individuels. Pas d’achats groupés de prestations. Tous les accords existant entre MSC et CMA CGM ou Mærsk et CMA CGM, et qui concernent les États-Unis, seront dénoncés au plus vite car le 2M ne pourra pas être mis en œuvre avant. Aucune structure technique, commerciale ou d’une autre nature ne sera mise en place entre les transporteurs qui n’échangeront, directement ou indirectement, aucune donnée « commercialement sensible », y compris dans le comité de coordination. Seul Mærsk pourra charger des cargaisons réservées au pavillon américain sur les unités du VSA qui ne sont pas immatriculées aux États-Unis tout en étant mis en flotte par cette compagnie. Cet accord est prévu durer au moins dix ans, avec un minimum de huit ans. Le préavis pour en sortir est de deux ans, sauf faillite, changement d’actionnaire, non-respect des engagements, etc. La loi des parties est britannique avec une clause d’arbitrage à Londres.