Transport fluvial: la Commission européenne propose une réglementation sur le temps de travail

La Commission européenne a proposé, le 7 juillet, une réglementation spécifique du temps de travail pour le transport fluvial. Le texte, fondé sur un accord conclu à l’échelon européen par les partenaires sociaux du secteur, établit des prescriptions minimales concernant le temps de travail sur les bateaux. La Commission propose ainsi que le temps de travail ne pourra excéder 48 h/semaine, mais la moyenne sur douze mois pourra être prise en considération. Par ailleurs, le temps de travail de nuit ne pourra excéder 42 h/semaine. Les salariés auront droit à au moins quatre semaines de congé payé par an, ainsi qu’à des examens de santé annuels. Enfin, ils auront droit à au moins 10 heures de repos quotidien, dont au minimum six heures sans interruption. Au total, ils pourront prétendre à 84 heures de repos hebdomadaire. Ces indications s’adressent à tout le personnel embarqué et compléteraient les dispositions générales de la directive sur le temps de travail du 4 novembre 2003 (2003/88/CE), qui ne s’appliquent pas au transport fluvial. « Des conditions de travail satisfaisantes et des périodes de repos adéquates, adaptées aux activités de la navigation fluviale, sont essentielles pour la santé et la sécurité du personnel de bord et, dès lors, pour la sécurité du transport », a déclaré le commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Inclusion, László Andor. Rappelant que plus de 75 % du transport fluvial au sein de l’Union européenne se font à l’échelon transnational, il estime qu’il est « logique de convenir d’une réglementation à l’échelon de l’Union, et ce sont les partenaires sociaux qui sont les mieux placés pour la préparer ». Elle contribuerait, selon László Andor, à « une concurrence plus loyale entre les 9 645 entreprises du secteur ».