Piraterie: le Parlement donne son feu vert définitif aux agents de sécurité armés à bord des navires

Le Parlement a définitivement adopté le 19 juin, par un vote unanime de l’Assemblée nationale, un projet de loi autorisant la présence d’agents de sécurité privés et armés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie. Un contrat commercial devra être signé entre l’entreprise de protection et l’armateur. L’État s’assurera que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles. Ce dispositif sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l’usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d’armement strictement encadrées. Le texte a été adopté en des termes légèrement différents par les députés et sénateurs en avril-mai, puis a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP). Le Sénat ayant déjà adopté les conclusions de la CMP le 3 juin, l’adoption par les députés clôt son parcours législatif.