Bruxelles autorise le régime français d’aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné

Le 19 juin, la Commission européenne a autorisé le régime français d’aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné pour la période 2013-2017, précise un communiqué de presse du cabinet du secrétaire d’État chargé des Transports. Cette décision de Bruxelles va permettre la mise en signature des conventions de financement avec les opérateurs de transport combiné pour l’année 2013 en vue d’une mise en paiement, dans les meilleurs délais, pour les opérateurs ayant transmis un dossier complet. « En cohérence avec sa politique de transport durable de marchandises, malgré un contexte budgétaire fortement contraint, et même s’il a été conduit à réduire l’aide unitaire au “coup de pince” de 18 € à 12 €, l’État confirme et réaffirme sa volonté de poursuivre son soutien au développement du transport combiné en France, en continuité avec les aides déjà versées à ce secteur depuis 2003 », indique le communiqué. Pour les opérateurs fluviaux, cette réduction pose problème. Ils réclament « une enveloppe exceptionnelle pour réaligner le montant de l’aide sur les engagements initiaux, soit 18 € le coup de pince ». Selon eux, le manque à gagner au titre de 2013 s’élève à 4,5 M€, « une somme toute relative au regard des enjeux » de pérennité des entreprises de transport fluvial. Pour Frédéric Cuvillier, ces aides, versées sous la forme d’aides aux investissements et d’aides à la compensation partielle du surcoût des transbordements, ont représenté plus de 362 M€ entre 2003 et 2013. Elles s’ajoutent au financement de l’aménagement et de la maintenance des réseaux, qui bénéficie aux opérateurs de transport combiné, notamment pour le transport combiné rail-route.