• Le 30 juin à l’Assemblée nationale
Organisée depuis 1993, par l’Association française de droit maritime, la 22e journée Ripert sera particulièrement dans « l’actu » cette année. Un éminent juriste traitera ainsi des alliances entre armateurs (P3, G6 et autre CKYHE) au regard du droit de la concurrence en Europe et dans le reste du monde. Une autre sommité s’intéressa aux conséquences commerciales et juridiques de la prochaine obligation visant à peser les conteneurs avant embarquement et des pertes de conteneurs chargés en pontée. Autre sujet « chaud », à la suite du MSC-Flaminia et du chimiquier Maritime-Maisie, « faut-il réviser la réglementation sur les lieux de refuge? ». À la suite d’une sévère collision avec un car carrier, devant Busan, ce chimiquier immatriculé à Hong Kong et chargé de 30 000 t d’un produit toxique, est resté 100 jours, l’hiver dernier, entre la Corée du Sud et le Japon à attendre que cela se passe; ces États refusant de le laisser entrer dans leurs eaux. Seront évalués les effets de droit privé sur les activités maritimes et offshore des « événements de Crimée » et des sanctions contre la Russie qui ont suivi.
D’autres thèmes plus généraux seront également abordés comme les deux récentes décisions du Conseil constitutionnel rendues sur des questions relatives à des saisies et perquisitions de navires. Le programme complet est disponible sur le site
Cette journée dense aura lieu dans la salle Colbert de l’Assemblée nationale, au 126 rue de l’Université. L’accueil sera assuré par le député PS Arnaud Leroy dont les propositions pour renforcer la compétitivité des transports et services maritimes français, tardent à se concrétiser.
Renseignements et inscription (160 € pour les non-membres) via