Il faut se souvenir que les États membres de l’OMI ont prévu deux méthodes (voir p. 27) pour déterminer le poids réel: soit la pesée du conteneur, soit la pesée de chaque élément (marchandises et matériaux de calage-arrimage) présent dans le conteneur selon une méthode validée par tous. Les chargeurs maritimes français préféreraient travailler avec des bases de données statistiques marchandises et matériaux de calage, explique Fabien Becquelin, coordinateur transports internationaux. Ils souhaitent surtout la mise en place rapide d’un groupe de travail associant toutes les parties concernées en France pour clarifier certains points: qui est responsable de la déclaration de la tare du conteneur? Quelle marge d’erreur tolérable dans la seconde méthode, plus ou moins déclarative? Comment les chargeurs peuvent-ils déclarer vite et bien le poids réel quand ils n’ont pas un accès direct aux systèmes informatiques portuaires?
Autre question à clarifier: qu’envisagent les autorités de police et/ou portuaires pour s’assurer que les chargeurs, les commissionnaires de transport et les transporteurs maritimes respecteront bien leurs obligations concernant la détermination du poids et l’éventuel non-embarquement?
Fabien Becquelin craint les conséquences d’une éventuelle hétérogénéité entre les mises en œuvre française et belge, par exemple, de la même réglementation. Cela s’est déjà vu, il y a quelques années, dans le contrôle des navires par l’État du port. Autre exemple toujours d’actualité, le paiement de la TVA à l’import à Anvers ou au Havre. L’orientation des flux conteneurisés français est très « sensible » à la rigueur de l’application des normes de sécurité.
L’autre crainte porte sur les éventuelles conséquences sur le transfert modal au profit du maritime. Si le contrôle des contraintes maritimes est rendu plus rigoureux que celui portant sur les obligations routières, cela sera probablement favorable au transport routier. Déjà que les chauffeurs routiers n’aiment pas, par instinct, les points de concentration de trafics (donc de contrôle) que sont les ports.