Le 15 avril, le sénateur du Nord, Éric Bocquet, a présenté un rapport sur le dumping social dans les transports. Il aborde le secteur du routier, de l’aérien et du maritime. Le premier constat du sénateur porte sur l’absence d’action de la Commission européenne dans le social. « L’action de la Commission européenne dans le domaine des transports s’est traduite, ces dernières années, par une volonté effrénée de poursuivre la libéralisation de la plupart des secteurs, commence le rapport. Cette dimension sociale était déjà relativement absente des premiers textes de libéralisation des secteurs routier, aérien et maritime au début des années 1990. Une telle faiblesse des dispositifs communautaires a pu contribuer à faire émerger des pratiques de dumping social, favorisant une concurrence déloyale entre opérateurs », continue-t-il. Le sénateur du Nord cite l’exemple d’un marin malgache qui a travaillé sur un navire arborant le pavillon français au tarif mensuel de 210 € par mois.
S’agissant plus particulièrement du transport maritime, la situation est encore plus flagrante. « La concurrence entre les États pour maintenir la compétitivité de leur flotte a primé sur les conditions de travail à bord. » Au final, dans l’Union européenne (UE), les statuts des gens de mer se sont multipliés avec de nombreuses dérogations.
L’adoption de la convention internationale sur le travail maritime, entrée en vigueur le 20 août, « semble enclencher un cercle vertueux dans le domaine social », note le rapport d’Éric Bocquet. Ce texte, pour le sénateur, vise à mettre en place des normes minimales. « La principale nouveauté consiste en la mensualisation du paiement des salaires, qui doit être au moins équivalent au minimum établi par l’OIT, soit 585 $ mensuels. » Les questions relatives aux sociétés de manning, sociétés qui sont chargées du recrutement des marins, n’ont pas été transposées dans le cadre juridique européen. « Il est indispensable de mettre en place une certification européenne de ces agences, à l’instar de ce que l’UE a déjà créé pour vérifier la formation des marins des États tiers employés sur ses navires. » Le rapport aborde aussi le projet de paquet portuaire. La volonté de la Commission européenne est de libéraliser ces services portuaires. Ils participent à la mission de service public des ports. « Il y a lieu de s’interroger sur l’opportunité d’une telle réforme qui suscite des réserves au Parlement européen. »